Autres modifications statutaires
Vous souhaitez adapter les statuts, mais pas avec les domaines énumérés dans notre formulaire en ligne, comme la raison sociale, le but ou le siège social ? Nous serons heureux de vous aider dans ce domaine également. Afin de pouvoir procéder à des ajustements adaptés à votre cas, nous vous recommandons de nous contacter par téléphone pour un entretien sans engagement. Ces ajustements sont toujours individuels, une consultation téléphonique est donc recommandée. Ce service est bien sûr gratuit.
Pour la modification des statuts, une certification publique et notariale est nécessaire. Nous nous ferons un plaisir de préparer les documents nécessaires à cet effet et cela fait partie de nos services pour vous. Si vous avez d'autres questions, n'hésitez pas à nous contacter par courrier ou par téléphone.
Modification digitale du registre du commerce
Souhaitez-vous effectuer entièrement en ligne la modification des informations inscrites au registre du commerce ? En collaboration avec Hoop, nous nous ferons un plaisir de vous assister dans cette démarche. Profitez des avantages suivants :
- Plus rapide : Mise en œuvre de la mutation en quelques jours (au lieu de plusieurs semaines) – pas d'envoi postal.
- Plus économique : Aucun frais de port ni de papier - moins de travail administratif.
- Plus simple : Réduction des erreurs grâce à des processus automatisés - notre plateforme vous guide à travers la mutation, étape par étape.
- Plus flexible : Possibilité de soumission à tout moment et partout - même depuis l'étranger.
- Sécurité juridique : La signature électronique qualifiée (SEQ) a la même valeur qu'une signature manuscrite et est reconnue par tous les registres du commerce.
- Écologique : Moins de papier - moins d'impact sur l'environnement.
Remarque :
Ce service est en cours de développement. Il est possible que certaines formes de mutation ne soient pas encore disponibles.
Processus digital
Inscrivez-vous sur deepcloud
Inscrivez-vous sur deepcloud et enregistrez la mutation directement en ligne.
Inscrivez-vous à DeepID
Téléchargez l'application DeepID depuis l'App Store et inscrivez-vous. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ici.
Signature électronique
Signez tous les documents conformément à la demande dans DeepSign.
Soumission des documents
Soumettez les documents signés électroniquement directement au registre du commerce compétent en quelques clics.
Vous préférez la mutation analogique ?
Nous vous assistons bien entendu volontiers dans la modification des informations figurant au registre du commerce par voie analogique. Vous recevrez les documents par e-mail, que vous devrez signer et nous renvoyer par courrier postal. Aucun smartphone n'est nécessaire pour cette procédure.
Remarque :
Toutes les modifications courantes sont supportées.
Souhaitez-vous modifier les données
du registre du commerce
par courrier postal ou par e-mail ?
et effectuez les modifications directement.
Processus analogique
Saisir données
Vous inscrivez les modifications dans notre système.
Livraison
Nous vous enverrons les documents par courrier pour examen et signature. De notre côté, cette étape prend un maximum de deux jours ouvrables.
Renvoi
Examinez bien les documents et renvoyez-nous tous les documents signés et dans l'original. Veuillez ne pas oublier les copies de vos documents d'identité.
Publication
Les documents sont vérifiés, notariés (si nécessaire) et soumis au bureau du registre du commerce. La publication des changements dans le registre du commerce devrait avoir lieu après environ deux semaines.
Portée du service
- Création numérique ou analogique des documents
- Tous les frais de notaire (si nécessaire)
- Actes notariés (si nécessaire)
- Examen préalable des documents (procédure analogique)
- Communication avec le registre du commerce
- Si nécessaire, publication des appels en défaut
Nous vous prions de noter que tous les frais officiels du registre du commerce dans les deux formes de processus (numérique et analogique) ainsi que les frais d'authentification des signatures dans le processus analogique ne sont pas inclus.
Prises et durée du processus
| Processus digitale | Processus analogue |
| Prix à partir de CHF 670.00 | Prix à partir de CHF 670.00 |
| Durée : 3 à 4 jours à compter de la soumission au registre du commerce | Durée : environ 2 semaines (sans authentification) à 3 semaines (avec authentification) |
| Toutes les formes d’entreprises | |
| Processus digitale | Prix à partir de CHF 670.00 |
| Processus analogue | Prix à partir de CHF 670.00 |
| Durée du processus | |
| Processus digitale | 3 à 4 jours à compter de la soumission au registre du commerce |
| Processus analogue | environ 2 semaines (sans authentification) à 3 semaines (avec authentification) |
FAQ sur les modifications statutaires
Vous trouverez ici les quatre questions les plus importantes concernant les changements de nom. Vous trouverez des réponses à d’autres questions dans notre FAQ du registre du commerce.
Vous pouvez, au cours du processus de commande, indiquer directement dans le formulaire si vous souhaitez commander un extrait certifié du registre du commerce. Les frais pour cela s'élèvent à environ CHF 50.00 auprès de l'office du registre du commerce.
Les associés ou actionnaires sont représentés pour la notarisation au moyen d'une procuration et ne doivent donc pas se présenter personnellement devant notre notaire.
Oui, mais la procuration est seulement valable pour l'exécution de l'opération juridique qui y est mentionnée. Dès que cela est fait, la procuration expire automatiquement.
Vous pouvez utiliser notre formulaire pour un offre gratuit et sans engagement. Pour des demandes plus complexes ou une offre écrite, vous pouvez envoyer les modifications souhaitées à l'adresse électronique crs@moneyhouse.ch. Nous nous ferons un plaisir de vous envoyer un devis après avoir reçu votre demande.
Présentation des services - Nous modifions votre inscription au registre du commerce
Comment pouvons-nous vous aider?
Avez-vous des questions ou souhaitez-vous de plus amples informations?
Prenez un rendez-vous de consultation gratuit directement en ligne ou contactez-nous:
Téléphone: +41 258 28 88 ou par e-mail: crs@moneyhouse.ch
Du lundi au vendredi de 8.30 à 11.30 et de 13.30 à 16.30