• FAQ sur le registre du commerce

    Vous trouverez ci-dessous les réponses aux questions les plus fréquemment posées sur notre service de registre du commerce. Pour consulter les réponses, simplement cliquer sur la question souhaitée.

    Questions générales

    Vous trouverez ici les réponses aux questions de base sur notre service de registre du commerce. Pour consulter la réponse, cliquez simplement sur une question.

     

    Non, nous faisons partie de la Neue Zürcher Zeitung AG et ne sommes pas affiliés aux offices cantonaux du registre du commerce. Toutefois, une modification commandée chez nous est soumise directement à l'office cantonal du registre du commerce compétent.

    Non, nous ne modifions que les données du registre du commerce cantonal.

    Vous pouvez nous joindre à tout moment par e-mail à crs@moneyhouse.ch ou par téléphone pendant les heures de bureau au 041 511 07 90.

    Sur les pages de notre service de registre du commerce, vous trouverez une fonction de recherche à différents endroits. Saisissez-y le nom de la société que vous recherchez. Lorsqu'il apparaît, cli-quez sur celui-ci et le formulaire se chargera automatiquement.

    Questions sur les coûts

    Vous trouverez ici les réponses à toutes les questions concernant les coûts liés à la réalisation d'une modification du registre du commerce. Pour consulter la réponse, cliquez simplement sur une question.

     

    Le coût de nos services varie selon la forme juridique et le type de changement demandé. Vous pouvez toujours utiliser notre formulaire pour calculer gratuitement le prix du changement souhaité via le lien ci-dessous. Lien: https://www.moneyhouse.ch/fr/commercialregister/services Il suffit de saisir le nom de l'entreprise souhaitée et de cliquer sur le résultat de la recherche. Cela chargera automatiquement le formulaire avec les données de l'entreprise, dans lequel vous pour-rez saisir les modifications souhaitées. Le prix sera alors calculé de manière dynamique.

    En complément des taxes officielles pour l'inscription et la publication des modifications au registre du commerce, des frais supplémentaires peuvent être engagés, par exemple pour la certification ou l'apostille des signatures. Si des frais supplémentaires sont encourus, nous serons heureux de vous en informer à l'avance.

    Les frais officiels de l'office du registre du commerce ne sont pas inclus dans les coûts que nous facturons, car ils sont facturés directement aux entreprises par l'office du registre du commerce. Le montant de ces frais dépend du changement souhaité lui-même. En règle générale, ils s'élèvent à environ 50 - 100 CHF pour les modifications simples et 250 - 300 CHF pour les modifications des statuts. Dans le cas de changements considérables, les coûts peuvent également être plus élevés. Vous trouverez des informations détaillées à ce sujet dans nos pages d'information sur les formes de modification respectives.

    Les frais de notaire pour la certification sont entièrement inclus dans notre prix. Si des certifications ultérieures sont nécessaires, les coûts seront examinés au cas par cas.

    Questions sur le processus

    Vous trouverez ici les réponses à toutes les questions concernant le processus de réalisation d'une modification du registre du commerce. Pour consulter la réponse, cliquez simplement sur une question.

     

    Le traitement d'une modification du registre du commerce dépend de différents facteurs. Le type de changement demandé, le temps nécessaire pour obtenir toutes les signatures requises et la charge de travail du bureau du registre du commerce jouent tous un rôle. En règle générale, les commandes simples sans certification peuvent être inscrites au registre du commerce dans les deux semaines suivant leur dépôt au bureau du registre du commerce. Le traitement des commandes avec certification prend environ trois semaines.

    Afin de connaître l'état actuel de votre commande, nous vous prions de bien vouloir nous contacter via crs@moneyhouse.ch. Nous nous ferons un plaisir de vous envoyer un rapport de situation. S'il y a des retards, nous vous en informerons de manière proactive.

    Nous effectuons également la notarisation avec notre notaire. Ce service est aussi inclus dans la commande.

    Les associés ou actionnaires sont représentés pour la notarisation au moyen d'une procuration et ne doivent donc pas se présenter personnellement devant notre notaire.

    La procuration comprend tous les actes nécessaires à l'exécution de l'opération juridique qui y est énumérée. Tout acte qui ne sont pas couverts par celle-ci ne sont pas couverts par la procuration et ne peuvent être exécutés.

    Oui, mais la procuration est seulement valable pour l'exécution de l'opération juridique qui y est mentionnée. Dès que cela est fait, la procuration expire automatiquement.

    Questions aux services

    Vous avez une question sur nos services ? Pour consulter la description, cliquez simplement sur une question.

     

    Vous pouvez, au cours du processus de commande, indiquer directement dans le formulaire si vous souhaitez commander un extrait certifié du registre du commerce. Les frais pour cela s'élèvent à environ CHF 50.00 auprès de l'office du registre du commerce.

    Notre système reprend les modifications du registre du commerce et met automatiquement à jour les coordonnées des entreprises et des personnes. Cette opération prend place un jour après la publication des modifications.

    Notre service comprend la préparation de tous les documents, le traitement administratif des modifications auprès du registre du commerce ainsi que toutes les consultations nécessaires à la mise en œuvre des modifications. Si une certification publique est nécessaire pour la mise en œuvre des changements, elle est également incluse dans notre service. La publication des trois appels de dette est également incluse dans la notification de la liquidation.

    Ne sont pas inclus les frais officiels de l'Office du registre du commerce pour l'enregistrement et la publication des modifications ainsi que tous les autres frais facturés par un tiers, tels que les frais de certification de la signature. En outre, dans le cadre de l'ouverture d'une liquidation, l'exécution effective de la liquidation est également exclue. Le liquidateur élu est chargé de cette fonction.

    Vous pouvez utiliser notre formulaire pour un offre gratuit et sans engagement. Pour des demandes plus complexes ou une offre écrite, vous pouvez envoyer les modifications souhaitées à l'adresse électronique crs@moneyhouse.ch. Nous nous ferons un plaisir de vous envoyer un devis après avoir reçu votre demande.

    Comment pouvons-nous vous aider?

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    Prenez un rendez-vous de consultation gratuit directement en ligne ou contactez-nous:

    Téléphone: +41 41 511 07 90 ou par e-mail: crs@moneyhouse.ch
    Du lundi au vendredi de 8.30 à 11.30 et de 13.30 à 16.30