Changement de but

Nous serons heureux de vous aider à adapter le but de l'entreprise. Nous avons résumé pour vous, ci-dessous, les trois points les plus importants concernant cette mutation :

  1. Évitez les phrases trop génériques ou trop détaillées.
  2. Le nom de l'entreprise et le but de l'entreprise ne doivent pas se contredire.
  3. Les textes publicitaires figurant dans l'objet ne sont pas approuvés par l'Office du registre du commerce.


Nous vous invitons à nous communiquer le but que vous souhaitez atteindre, en totalité ou par mots-clés, et nous le vérifierons pour vous et, si nécessaire, nous ferons des ajustements pour vous.

Afin d'éviter une certification ultérieure coûteuse, nous vous informerons en conséquence si l'un des points ci-dessus n'a pas été pris en compte ou s'il existe un risque de rejet par l'office du registre du commerce.

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Portée du service

• Préparation des documents
• Tous les frais de notaire
• Notarisations
• Examen préliminaire des documents
• Communication avec l'office du registre du commerce


Les frais officiels du registre du commerce et les coûts des éventuelles certifications de signatures ne sont pas inclus dans le prix.

Processus

Saisir données

Vous inscrivez les modifications dans notre système.

Livraison

Nous vous enverrons les documents par courrier pour examen et signature. De notre côté, cette étape prend un maximum de deux jours ouvrables.

Renvoi

Examinez bien les documents et renvoyez-nous tous les documents signés et dans l'original. Veuillez ne pas oublier les copies de vos documents d'identité.

Publication

Les documents sont vérifiés, notariés (si nécessaire) et soumis au bureau du registre du commerce. La publication des changements dans le registre du commerce devrait avoir lieu après environ deux semaines.

Preise

SA et Sàrl Autres formes juridiques
Modification de but CHF 700 CHF 180*
Redevances officielles CHF 200 bis CHF 110**
SA et Sàrl
Modification de but CHF 700
Redevances officielles CHF 180*
Autres formes juridiques
Modification de bu CHF 200
Redevances registre du commerce * max. CHF 110**

*Non offert aux fondations.
** Cela dépend de la forme de l’entreprise. CHF 50.00 pour les sociétés individuelles et les sociétés collectives, CHF 80.00 pour les succursales, CHF 110.00 pour les coopératives et les associations.

FAQ sur le changement du but

Vous trouverez ici les quatre questions les plus importantes concernant les changements du but. Vous trouverez des réponses à d’autres questions dans notre FAQ du registre du commerce.

 

Vous pouvez, au cours du processus de commande, indiquer directement dans le formulaire si vous souhaitez commander un extrait certifié du registre du commerce. Les frais pour cela s'élèvent à environ CHF 50.00 auprès de l'office du registre du commerce.

Les associés ou actionnaires sont représentés pour la notarisation au moyen d'une procuration et ne doivent donc pas se présenter personnellement devant notre notaire.

Oui, mais la procuration est seulement valable pour l'exécution de l'opération juridique qui y est mentionnée. Dès que cela est fait, la procuration expire automatiquement.

Vous pouvez utiliser notre formulaire pour un offre gratuit et sans engagement. Pour des demandes plus complexes ou une offre écrite, vous pouvez envoyer les modifications souhaitées à l'adresse électronique crs@moneyhouse.ch. Nous nous ferons un plaisir de vous envoyer un devis après avoir reçu votre demande.

Comment pouvons-nous vous aider?

Avez-vous des questions ou souhaitez-vous de plus amples informations?
Prenez un rendez-vous de consultation gratuit directement en ligne ou contactez-nous:

Téléphone: +41 41 511 07 90 ou par e-mail: crs@moneyhouse.ch
Du lundi au vendredi de 8.30 à 11.30 et de 13.30 à 16.30

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