Traiter les mutations de personnes facilement et digitalement
Vous souhaitez procéder à une modification dans le conseil d'administration, la direction ou les personnes autorisées à signer ? Nous vous aidons volontiers à maintenir à jour votre inscription au registre du commerce.
Avec notre service digital, vous pouvez effectuer les mutations de personnes rapidement, facilement et conformément à la législation.
Remarques importantes :
- Légalisation de signature : Les personnes nouvellement inscrites doivent faire légaliser leur signature. Pour les légalisations effectuées à l'étranger, une apostille est également requise. Dans le cadre du processus digital, cela est possible via une auto-certification.
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Représentation en Suisse : Au moins une personne disposant d'une signature individuelle de l'organe administratif suprême ou deux personnes disposant d'une signature collective à deux doivent être domiciliées en Suisse.
C'est très simple :
- Commencez digitalement : Remplissez la demande en ligne, étape par étape.
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Réception des documents : Nous préparons tous les documents nécessaires et vous les envoyons par e-mail.
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Signature légale : Signez les documents facilement depuis votre smartphone avec la signature électronique qualifiée (SEQ).
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Nous nous occupons du reste : Nous transmettons les documents sous forme numérique au registre du commerce.
Note : Notre offre digitale est constamment développée ; certaines modifications plus complexes ne peuvent éventuellement pas encore être représentées digitalement. Nous nous ferons un plaisir de vous conseiller sur votre cas particulier.
Préférez-vous une approche alternative ?
Aucun problème. Si vous le souhaitez, vous pouvez également utiliser notre procédure classique. Nous vous enverrons les documents finis par e-mail, vous les signerez sur papier et nous les renverrez – nous nous occuperons du reste pour vous.
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Bestseller
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Mutation digitaleen CHF (excl. TVA) |
Mutation classique (par poste)en CHF (excl. TVA) |
dès CHF 130.00Entièrement digital et en un temps record : signez facilement depuis votre smartphone et nous nous chargeons de soumettre le document dans les délais impartis. |
dès CHF 150.00Sécurité par courrier : nous préparons les documents et vous les envoyons. Après les avoir signés, il vous suffit de nous les renvoyer, nous nous occupons du reste. |
Mutation digitale
en CHF (excl. TVA)
dès CHF 130.00
Entièrement digital et en un temps record : signez facilement depuis votre smartphone et nous nous chargeons de soumettre le document dans les délais impartis.
Mutation classique (par poste)
en CHF (excl. TVA)
dès CHF 150.00
Sécurité par courrier : nous préparons les documents et vous les envoyons. Après les avoir signés, il vous suffit de nous les renvoyer, nous nous occupons du reste.
Le procès digital – rapide et sans papier
Saisir la commande
Initiez votre modification sur notre portail : entrez en ligne toutes les données nécessaires à votre demande.
Réception des documents
Nous établissons les documents valides juridiquement et vous les recevez directement dans DeepID pour vérification.
Signature digitale
Signez les documents facilement et légalement via DeepSign directement dans l'application.
Soumission des documents
Nous nous chargeons du dépôt : après votre signature, nous soumettons vos documents dans les délais impartis au registre du commerce.
Préférez-vous la voie postale ?
Aucun problème. Nous pouvons également préparer les documents pour vous. Vous les recevrez par e-mail, les imprimerez, les signerez de manière classique et nous les retournerez avec les signatures originales. Nous nous chargerons ensuite de les soumettre dans les délais impartis.
Étendue des services
Votre paquet de services pour une mutation sécurisée comprend :
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Création complète de documents : Nous préparons tous les documents nécessaires, sous forme digitale ou papier.
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Notariat et authentification : Nous nous chargeons de toutes les formalités notariales nécessaires (si nécessaire).
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Contrôle minutieux : Nous vérifions que les données que vous nous avez fournies et les documents créés sont complets et conformes aux exigences formelles.
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Communication : Nous nous chargeons de toute la communication avec le registre du commerce pour vous.
Non inclus dans le paquet de services :
Les frais officiels du registre du commerce ainsi que les éventuels frais liés à la certification externe des signatures dans le cadre du processus postal.
Nos autres services
Fondation d'entreprise
Nous vous accompagnons depuis l'idée commerciale jusqu'à l'inscription au registre du commerce. Nos services comprennent le conseil sur la forme juridique optimale, la préparation des documents nécessaires et le traitement complet de la fondation.
Liquidation d'entreprise
La liquidation d'une entreprise nécessite une inscription correcte au registre du commerce. Comme fournisseur de services, nous vous accompagnons dans le traitement de l'ouverture de votre procédure de liquidation ou de radiation.
Mutation de personne
Nous vous assistons en cas de mutation concernant les personnes habilitées à signer ( CEO, directeur général, etc.). Nous faisons le nécessaire pour que les rapports de représentation de votre entreprise soient toujours enregistrés actuellement.
Changement d'adresse
Votre entreprise déménage ? Laissez-nous nous occuper du changement d'adresse de votre entreprise, un processus souvent complexe. Notre service se charge de toutes les démarches auprès le registre du commerce en votre nom.
Modification de la raison sociale
Nous vous accompagnons dans le processus de modification du nom de votre entreprise de A à Z, depuis la vérification du nom jusqu'à l'inscription au registre du commerce, avec la modification des statuts.
Modification des statuts
En raison de nouvelles lois ou suite à une modification stratégique, nous vous conseillons sur les possibilités et nous chargeons de l'ensemble du processus de modification de vos statuts, y compris l'authentification.
Modification du but d'entreprise
Vous augmentez ou modifiez votre activité commerciale ? Avez-vous procédé à une réorientation stratégique ? Notre service garantit que le but de l'entreprise est correctement mis à jour dans les statuts.
Nos autres services
De la modification de l'organe de révision à l'ouverture d'une succursale : découvrez notre offre complète de services pour toutes vos demandes. Nous sommes à votre disposition.
FAQ sur le changement des persons
Vous trouverez ici les quatre questions les plus importantes concernant les changements des persons. Vous trouverez des réponses à d’autres questions dans notre FAQ du registre du commerce.
Non, nous faisons partie de la Neue Zürcher Zeitung AG et ne sommes pas affiliés aux offices can-tonaux du registre du commerce. Toutefois, une modification commandée chez nous est soumise directement à l'office cantonal du registre du commerce compétent.
En complément des taxes officielles pour l'inscription et la publication des modifications au registre du commerce, des frais supplémentaires peuvent être engagés, par exemple pour la certification ou l'apostille des signatures. Si des frais supplémentaires sont encourus, nous serons heureux de vous en informer à l'avance.
Le traitement d'une modification du registre du commerce dépend de différents facteurs. Le type de changement demandé, le temps nécessaire pour obtenir toutes les signatures requises et la charge de travail du bureau du registre du commerce jouent tous un rôle. En règle générale, les commandes simples sans certification peuvent être inscrites au registre du commerce dans les deux semaines suivant leur dépôt au bureau du registre du commerce. Le traitement des com-mandes avec certification prend environ trois semaines.
Afin de connaître l'état actuel de votre commande, nous vous prions de bien vouloir nous contacter via crs@moneyhouse.ch. Nous nous ferons un plaisir de vous envoyer un rapport de situation. S'il y a des retards, nous vous en informerons de manière proactive.
Comment pouvons-nous vous aider?
Avez-vous des questions ou souhaitez-vous de plus amples informations?
Prenez un rendez-vous de consultation gratuit directement en ligne ou contactez-nous:
Téléphone: +41 258 28 88 ou par e-mail: crs@moneyhouse.ch
Du lundi au vendredi de 8.30 à 11.30 et de 13.30 à 16.30