Mutation des personnes

Les mutations personnelles sont nécessaires si, par exemple, une personne souhaite se joindre à la gérance ou au conseil d'administration comme nouveau membre, car cela nécessite une inscription au registre du commerce. Les changements d'état civil ou de lieu de résidence nécessitent également une modification, car ll'art. 933, al. 1 CO b exige que les données du registre du commerce soient mises à jour.

Nous sommes heureux de vous aider à trouver une éventuelle mutation de personne. Les points suivants sont à considérer ici :

Les personnes nouvellement enregistrées doivent faire certifier leur signature par la municipalité ou par un notaire en Suisse.
Dans le cas d'une personne résidant à l'étranger, la certification peut également être effectuée par les autorités de ce pays. Dans ce cas, cependant, une apostille est également requise pour que la certification puisse être reconnue en Suisse.

En outre, il convient de noter:

Au moins une personne portant la signature individuelle de l’organe d’administration suprême ou deux personnes portant la signature collective doivent résigner en Suisse.

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Modification digitale du registre du commerce

Souhaitez-vous effectuer entièrement en ligne la modification des informations inscrites au registre du commerce ? Profitez des avantages suivants :

Plus rapide : Mise en œuvre de la mutation en quelques jours (au lieu de plusieurs semaines) – pas d'envoi postal.
Plus économique : Aucun frais de port ni de papier - moins de travail administratif.
Plus simple : Réduction des erreurs grâce à des processus automatisés - notre plateforme vous guide à travers la mutation, étape par étape.
Plus flexible : Possibilité de soumission à tout moment et partout - même depuis l'étranger.
Sécurité juridique : La signature électronique qualifiée (SEQ) a la même valeur qu'une signature manuscrite et est reconnue par tous les registres du commerce.
Écologique : Moins de papier - moins d'impact sur l'environnement.

Remarque :

Ce service est en cours de développement. Il est possible que certaines formes de mutation ne soient pas encore disponibles.

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Vous préférez la mutation analogique ?

Nous vous assistons bien entendu volontiers dans la modification des informations figurant au registre du commerce par voie analogique. Vous recevrez les documents par e-mail, que vous devrez signer et nous renvoyer par courrier postal. Aucun smartphone n'est nécessaire pour cette procédure.

Remarque :

Toutes les modifications courantes sont supportées.

Vérifiez gratuitement votre inscription au registre du commerce

Portée du service

Création numérique ou analogique des documents
Tous les frais de notaire (si nécessaire)
Actes notariés (si nécessaire)
Examen préalable des documents (procédure analogique)
Communication avec le registre du commerce
Si nécessaire, publication des appels en défaut

Nous vous prions de noter que tous les frais officiels du registre du commerce dans les deux formes de processus (numérique et analogique) ainsi que les frais d'authentification des signatures dans le processus analogique ne sont pas inclus.

Processus digital

Saisie des données

Enregistrez la mutation directement en ligne.

Inscrivez-vous à DeepID

Téléchargez l'application DeepID depuis l'App Store et inscrivez-vous. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ici.

Signature électronique

Signez tous les documents conformément à la demande dans DeepSign.

Soumission des documents

Soumettez les documents signés électroniquement directement au registre du commerce compétent en quelques clics.

Processus analogique

Saisir données

Vous inscrivez les modifications dans notre système.

Livraison

Nous vous enverrons les documents par courrier pour examen et signature. De notre côté, cette étape prend un maximum de deux jours ouvrables.

Renvoi

Examinez bien les documents et renvoyez-nous tous les documents signés et dans l'original. Veuillez ne pas oublier les copies de vos documents d'identité.

Publication

Les documents sont vérifiés, notariés (si nécessaire) et soumis au bureau du registre du commerce. La publication des changements dans le registre du commerce devrait avoir lieu après environ deux semaines.

Prises et durée du processus

Processus digitale	Processus analogue
Prix à partir de CHF 150.00	Prix à partir de CHF 150.00
Durée : 3 à 4 jours à compter de la soumission au registre du commerce	Durée : environ 2 semaines (sans authentification) à 3 semaines (avec authentification)

	Toutes les formes d’entreprises
Processus digitale	Prix à partir de CHF 150.00
Processus analogue	Prix à partir de CHF 150.00

	Durée du processus
Processus digitale	3 à 4 jours à compter de la soumission au registre du commerce
Processus analogue	environ 2 semaines (sans authentification) à 3 semaines (avec authentification)

FAQ sur le changement de nom

Vous trouverez ici les quatre questions les plus importantes concernant les changements de nom. Vous trouverez des réponses à d’autres questions dans notre FAQ du registre du commerce.

Non, nous faisons partie de la Neue Zürcher Zeitung AG et ne sommes pas affiliés aux offices can-tonaux du registre du commerce. Toutefois, une modification commandée chez nous est soumise directement à l'office cantonal du registre du commerce compétent.

En complément des taxes officielles pour l'inscription et la publication des modifications au registre du commerce, des frais supplémentaires peuvent être engagés, par exemple pour la certification ou l'apostille des signatures. Si des frais supplémentaires sont encourus, nous serons heureux de vous en informer à l'avance.

Le traitement d'une modification du registre du commerce dépend de différents facteurs. Le type de changement demandé, le temps nécessaire pour obtenir toutes les signatures requises et la charge de travail du bureau du registre du commerce jouent tous un rôle. En règle générale, les commandes simples sans certification peuvent être inscrites au registre du commerce dans les deux semaines suivant leur dépôt au bureau du registre du commerce. Le traitement des com-mandes avec certification prend environ trois semaines.

Afin de connaître l'état actuel de votre commande, nous vous prions de bien vouloir nous contacter via crs@moneyhouse.ch. Nous nous ferons un plaisir de vous envoyer un rapport de situation. S'il y a des retards, nous vous en informerons de manière proactive.

Présentation des services - Nous modifions votre inscription au registre du commerce

Comment pouvons-nous vous aider?

Avez-vous des questions ou souhaitez-vous de plus amples informations?
Prenez un rendez-vous de consultation gratuit directement en ligne ou contactez-nous:

Téléphone: +41 258 28 88 ou par e-mail: crs@moneyhouse.ch
Du lundi au vendredi de 8.30 à 11.30 et de 13.30 à 16.30