Changement de nom de la société
Nous serions heureux de vous aider à adapter la raison sociale de l'entreprise. Nous avons résumé pour vous, ci-dessous, les trois points les plus importants concernant cette mutation :
- Les raisons sociales déjà utilisées ou les raisons sociales susceptibles d'induire en erreur ne sont pas autorisées.
- Les marques et logos déposés sont protégés et ne sont pas autorisés.
- Une trop grande similitude avec la raison sociale d'entreprises déjà enregistrées est à éviter.
Dans tous les cas, nous serons heureux de vérifier à l'avance pour vous la raison sociale souhaitée et de vous fournir un retour approprié.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une clarification préliminaire officielle de la part du registre du commerce. Si vous en souhaitez obtenir une clarification préliminaire officielle, nous serons heureux de le commander pour vous auprès du registre du commerce. Nous vous informerons du prix à l'avance.
En outre, il faut également noter :
- Les exigences formelles varient en fonction de la forme de l'entreprise, mais elles doivent être respectées.
Modification digitale du registre du commerce
Souhaitez-vous effectuer entièrement en ligne la modification des informations inscrites au registre du commerce ? En collaboration avec Hoop, nous nous ferons un plaisir de vous assister dans cette démarche. Profitez des avantages suivants :
- Plus rapide : Mise en œuvre de la mutation en quelques jours (au lieu de plusieurs semaines) – pas d'envoi postal.
- Plus économique : Aucun frais de port ni de papier - moins de travail administratif.
- Plus simple : Réduction des erreurs grâce à des processus automatisés - notre plateforme vous guide à travers la mutation, étape par étape.
- Plus flexible : Possibilité de soumission à tout moment et partout - même depuis l'étranger.
- Sécurité juridique : La signature électronique qualifiée (SEQ) a la même valeur qu'une signature manuscrite et est reconnue par tous les registres du commerce.
- Écologique : Moins de papier - moins d'impact sur l'environnement.
Remarque :
Ce service est en cours de développement. Il est possible que certaines formes de mutation ne soient pas encore disponibles.
Processus digital
Inscrivez-vous sur deepcloud
Inscrivez-vous sur deepcloud et enregistrez la mutation directement en ligne.
Inscrivez-vous à DeepID
Téléchargez l'application DeepID depuis l'App Store et inscrivez-vous. Vous trouverez plus d'informations à ce sujet ici.
Signature électronique
Signez tous les documents conformément à la demande dans DeepSign.
Soumission des documents
Soumettez les documents signés électroniquement directement au registre du commerce compétent en quelques clics.
Vous préférez la mutation analogique ?
Nous vous assistons bien entendu volontiers dans la modification des informations figurant au registre du commerce par voie analogique. Vous recevrez les documents par e-mail, que vous devrez signer et nous renvoyer par courrier postal. Aucun smartphone n'est nécessaire pour cette procédure.
Remarque :
Toutes les modifications courantes sont supportées.
Souhaitez-vous modifier les données
du registre du commerce
par courrier postal ou par e-mail ?
et effectuez les modifications directement.
Processus analogique
Saisir données
Vous inscrivez les modifications dans notre système.
Livraison
Nous vous enverrons les documents par courrier pour examen et signature. De notre côté, cette étape prend un maximum de deux jours ouvrables.
Renvoi
Examinez bien les documents et renvoyez-nous tous les documents signés et dans l'original. Veuillez ne pas oublier les copies de vos documents d'identité.
Publication
Les documents sont vérifiés, notariés (si nécessaire) et soumis au bureau du registre du commerce. La publication des changements dans le registre du commerce devrait avoir lieu après environ deux semaines.
Portée du service
- Création numérique ou analogique des documents
- Tous les frais de notaire (si nécessaire)
- Actes notariés (si nécessaire)
- Examen préalable des documents (procédure analogique)
- Communication avec le registre du commerce
- Si nécessaire, publication des appels en défaut
Nous vous prions de noter que tous les frais officiels du registre du commerce dans les deux formes de processus (numérique et analogique) ainsi que les frais d'authentification des signatures dans le processus analogique ne sont pas inclus.
Prises et durée du processus
| Processus digitale | Processus analogue |
| Prix à partir de CHF 180.00 | Prix à partir de CHF 180.00 |
| Durée : 3 à 4 jours à compter de la soumission au registre du commerce | Durée : environ 2 semaines (sans authentification) à 3 semaines (avec authentification) |
| Toutes les formes d’entreprises | |
| Processus digitale | Prix à partir de CHF 180.00 |
| Processus analogue | Prix à partir de CHF 180.00 |
| Durée du processus | |
| Processus digitale | 3 à 4 jours à compter de la soumission au registre du commerce |
| Processus analogue | environ 2 semaines (sans authentification) à 3 semaines (avec authentification) |
FAQ sur le changement de nom
Vous trouverez ici les quatre questions les plus importantes concernant les changements de nom. Vous trouverez des réponses à d’autres questions dans notre FAQ du registre du commerce.
En complément des taxes officielles pour l'inscription et la publication des modifications au registre du commerce, des frais supplémentaires peuvent être engagés, par exemple pour la certification ou l'apostille des signatures. Si des frais supplémentaires sont encourus, nous serons heureux de vous en informer à l'avance.
Le traitement d'une modification du registre du commerce dépend de différents facteurs. Le type de changement demandé, le temps nécessaire pour obtenir toutes les signatures requises et la charge de travail du bureau du registre du commerce jouent tous un rôle. En règle générale, les commandes simples sans certification peuvent être inscrites au registre du commerce dans les deux semaines suivant leur dépôt au bureau du registre du commerce. Le traitement des com-mandes avec certification prend environ trois semaines.
Les associés ou actionnaires sont représentés pour la notarisation au moyen d'une procuration et ne doivent donc pas se présenter personnellement devant notre notaire.
Notre système reprend les modifications du registre du commerce et met automatiquement à jour les coordonnées des entreprises et des personnes. Cette opération prend place un jour après la publication des modifications.
Présentation des services - Nous modifions votre inscription au registre du commerce
Comment pouvons-nous vous aider?
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