Changement de nom de la société
Nous serions heureux de vous aider à adapter la raison sociale de l'entreprise. Nous avons résumé pour vous, ci-dessous, les trois points les plus importants concernant cette mutation :
- Les raisons sociales déjà utilisées ou les raisons sociales susceptibles d'induire en erreur ne sont pas autorisées.
- Les marques et logos déposés sont protégés et ne sont pas autorisés.
- Une trop grande similitude avec la raison sociale d'entreprises déjà enregistrées est à éviter.
Dans tous les cas, nous serons heureux de vérifier à l'avance pour vous la raison sociale souhaitée et de vous fournir un retour approprié.
Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu'il ne s'agit pas d'une clarification préliminaire officielle de la part du registre du commerce. Si vous en souhaitez obtenir une clarification préliminaire officielle, nous serons heureux de le commander pour vous auprès du registre du commerce. Nous vous informerons du prix à l'avance.
En outre, il faut également noter :
- Les exigences formelles varient en fonction de la forme de l'entreprise, mais elles doivent être respectées.
Modifiez tout simplement votre
inscription au registre du commerce
Portée du service
• Préparation des documents
• Tous les frais de notaire
• Notarisations
• Examen préliminaire des documents
• Communication avec l'office du registre du commerce
Les frais officiels du registre du commerce et les coûts des éventuelles certifications de signatures ne sont pas inclus dans le prix.
Processus
Saisir données
Vous inscrivez les modifications dans notre système.
Livraison
Nous vous enverrons les documents par courrier pour examen et signature. De notre côté, cette étape prend un maximum de deux jours ouvrables.
Renvoi
Examinez bien les documents et renvoyez-nous tous les documents signés et dans l'original. Veuillez ne pas oublier les copies de vos documents d'identité.
Publication
Les documents sont vérifiés, notariés (si nécessaire) et soumis au bureau du registre du commerce. La publication des changements dans le registre du commerce devrait avoir lieu après environ deux semaines.
Prix
| SA et Sàrl | Autres formes juridiques | |
| Changement de nom de la société | CHF 700 | CHF 180* |
| Taxes officielles | CHF 200 | max. CHF 110** |
| SA et Sàrl | |
| Changement de nom de la société | CHF 700 |
| Taxes officielles | CHF 200 |
| Autres formes juridiques | |
| Changement de nom de la société* | CHF 200 |
| Taxes officielles | max. CHF 100** |
* Non offert aux fondations.
** Cela dépend de la forme de l’entreprise. CHF 50.00 pour les sociétés individuelles, les sociétés collectives et les succursales, CHF 110.00 pour les coopératives et les associations.
FAQ sur le changement de nom
Vous trouverez ici les quatre questions les plus importantes concernant les changements de nom. Vous trouverez des réponses à d’autres questions dans notre FAQ du registre du commerce.
En complément des taxes officielles pour l'inscription et la publication des modifications au registre du commerce, des frais supplémentaires peuvent être engagés, par exemple pour la certification ou l'apostille des signatures. Si des frais supplémentaires sont encourus, nous serons heureux de vous en informer à l'avance.
Le traitement d'une modification du registre du commerce dépend de différents facteurs. Le type de changement demandé, le temps nécessaire pour obtenir toutes les signatures requises et la charge de travail du bureau du registre du commerce jouent tous un rôle. En règle générale, les commandes simples sans certification peuvent être inscrites au registre du commerce dans les deux semaines suivant leur dépôt au bureau du registre du commerce. Le traitement des com-mandes avec certification prend environ trois semaines.
Les associés ou actionnaires sont représentés pour la notarisation au moyen d'une procuration et ne doivent donc pas se présenter personnellement devant notre notaire.
Notre système reprend les modifications du registre du commerce et met automatiquement à jour les coordonnées des entreprises et des personnes. Cette opération prend place un jour après la publication des modifications.
Présentation des services - Nous modifions votre inscription au registre du commerce
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