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Vous souhaitez changer l'organe de révision ou vous n'êtes plus tenu de faire une révision ? Vous souhaitez ouvrir une succursale ? Vous pouvez trouver nos autres services sur cette page.

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Changement de l’organe de révision

La dimension et les statuts d'une société déterminent si un organe de révision est nécessaire et si un audit doit être effectué en conséquence. Toutefois, il est toujours possible d'enregistrer un auditeur, même sans obligation, via l'opt-in.

Opting-In

Si vous souhaitez réaliser un audit volontaire, il faut d'abord trouver un auditeur, qui sera ensuite élu par l'organe supérieur de votre entreprise. Nous nous ferons un plaisir de préparer tous les documents nécessaires, y compris la déclaration d'acceptation des nouveaux auditeurs. Important : Même si vous n'êtes pas tenu de faire un contrôle financier, l'organe de révision élu doit être titulaire d'une licence appropriée.

 

Si vous avez déjà un organe de révision et souhaitez le remplacer, la procédure est simple. Le nouveau organe de révision est nouvellement élu par l'organe supérieur de votre entreprise. En même temps, l'organe de révision existant est éliminé par un vote. Ici aussi, il est important de noter que le nouveau organe de révision doit posséder une licence. Nous serons heureux de vous aider à effectuer ce changement.

Si vous n'êtes plus obligé d'avoir un révision, mais que vous avez un auditeur et ne souhaitez plus avoir une révision dans le futur, vous pouvez choisir de faire un Opting-out.

Opting-Out

Dans le cadre d'un opting-out, l'organe de révision est désélectionné par l'organe supérieur de l'entreprise. Cela est seulement possible si votre entreprise n'est plus soumise à un contrôle financier. Si vos statuts stipulent qu'un organe de révision doit être enregistré, les statuts doivent également être modifiés. Cela nécessite également une authentification par un notaire. Dans tous les cas, une copie signée des bilans et des comptes de profits et pertes des deux derniers exercices clos doit être jointe aux documents d'opting-out. Ensuite seulement, l'organe de révision peut être supprimée de l'inscription au registre du commerce.

Nouvel enregistrement d'une succursale (Suisse/étranger)

Succursale avec siège social en Suisse

Lors de l'enregistrement d'une nouvelle succursale en Suisse, un certain nombre de documents doivent être soumis. Ceux-ci sont différents selon que la succursale est enregistrée dans le même canton que le siège social ou en dehors de celui-ci. Si la succursale est située dans un autre canton, une authentification de la signature du signataire de l'enregistrement doit également être soumise. Une certification doit également être obtenue si une personne doit être autorisée à signer uniquement pour la succursale.

Succursale avec siège à l'étranger

Lors de l'enregistrement d'une nouvelle succursale avec siège à l'étranger, plusieurs points importants doivent être observés. Tout d'abord, la succursale doit être représentée par au moins une personne en Suisse ayant le pouvoir de signature. En plus de l'enregistrement et de la signature certifiée de la nouvelle personne à enregistrer, il est également nécessaire de présenter une copie certifiée des statuts et l'extrait du registre du commerce du siège social. Si la certification est faite à l'étranger, elle doit également être munie d'une apostille. Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter.

Augmentations de capital

Afin que nous puissions déterminer le meilleur plan d'action pour votre augmentation de capital, nous vous recommandons de nous contacter par téléphone en avance. Vous pouvez nous joindre pendant les heures normales de bureau au 041 511 07 42. Bien entendu, cette consultation est gratuite. Normalement, nous augmentons le capital par le biais d'une résolution adoptée par l'assemblée générale ou l'assemblée des associés, ainsi que par le conseil d'administration ou la direction. Les deux résolutions doivent être notariées. Les frais de notaire pour les deux certifications ainsi que les frais de préparation des documents sont entièrement inclus dans le prix. Il est à noter que les actionnaires ou les associés doivent être présents lors de la notarisation. Les actionnaires et les associés peuvent se faire représenter par d'autres actionnaires ou associés au moyen de procurations, pour autant que les statuts le permettent.

Enregistrement d'une adresse de société supplémentaire

En plus de l'adresse du domicile, une entreprise inscrite au registre du commerce peut également enregistrer d'autres adresses où elle peut être jointe par la poste. Ceci est particulièrement utile si vous souhaitez enregistrer une filiale qui est située en dehors de l'adresse du domicile enregistré. Pour pouvoir effectuer cette démarche pour vous, nous n'avons généralement besoin que d'une inscription signée par votre organe suprême. Nous nous ferons un plaisir de préparer cette demande pour vous.

Enregistrement des sociétés en nom collectif

L'enregistrement d'une société en nom collectif est comparable à l'enregistrement d'une entreprise individuelle. Contrairement à l'entreprise individuelle, la société en nom collectif doit préciser quand elle doit commencer ses activités commerciales. En outre, tous les partenaires à enregistrer doivent faire certifier leur signature.

Processus

Saisir données

Vous inscrivez les modifications dans notre système.

Livraison

Nous vous enverrons les documents par courrier pour examen et signature. De notre côté, cette étape prend un maximum de deux jours ouvrables.

Renvoi

Examinez bien les documents et renvoyez-nous tous les documents signés et dans l'origi-nal. Veuillez ne pas oublier les copies de vos documents d'identité.

Publication

Les documents sont vérifiés, notariés (si nécessaire) et soumis au bureau du registre du commerce. La publication des changements dans le registre du commerce devrait avoir lieu après environ deux semaines.

FAQ sur le changement de la raison sociale

Vous trouverez ici les quatre questions les plus importantes concernant les changements de la raison sociale. Vous trouverez des réponses à d’autres questions dans notre FAQ du registre du commerce.

 

Vous pouvez utiliser notre formulaire pour un offre gratuit et sans engagement. Pour des demandes plus complexes ou une offre écrite, vous pouvez envoyer les modifications souhaitées à l'adresse électronique crs@moneyhouse.ch. Nous nous ferons un plaisir de vous envoyer un devis après avoir reçu votre demande.

Le coût de nos services varie selon la forme juridique et le type de changement demandé. Vous pouvez toujours utiliser notre formulaire pour calculer gratuitement le prix du changement souhai-té via le lien ci-dessous. Lien: https://www.moneyhouse.ch/fr/commercialregister/services Il suffit de saisir le nom de l'entreprise souhaitée et de cliquer sur le résultat de la recherche. Cela chargera automatiquement le formulaire avec les données de l'entreprise, dans lequel vous pourrez saisir les modifications souhaitées. Le prix sera alors calculé de manière dynamique.

En complément des taxes officielles pour l'inscription et la publication des modifications au registre du commerce, des frais supplémentaires peuvent être engagés, par exemple pour la certification ou l'apostille des signatures. Si des frais supplémentaires sont encourus, nous serons heureux de vous en informer à l'avance.

Le traitement d'une modification du registre du commerce dépend de différents facteurs. Le type de changement demandé, le temps nécessaire pour obtenir toutes les signatures requises et la charge de travail du bureau du registre du commerce jouent tous un rôle. En règle générale, les commandes simples sans certification peuvent être inscrites au registre du commerce dans les deux semaines suivant leur dépôt au bureau du registre du commerce. Le traitement des com-mandes avec certification prend environ trois semaines.

Comment pouvons-nous vous aider?

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