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Publication number: 1218841, Commercial Registry Office Valais, (626)
Fondation valaisanne de probation, à Sion, CHE-116.238.223, fondation (No. FOSC 181 du 19.09.2013, Publ. 1085229).
Modification de l'acte de fondation:
06.08.2013.
Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Zufferey, Jean-Pierre, de Anniviers et Chippis, à Sierre, membre du conseil de fondation, sans droit de signature;
Perrin, Michel, de Martigny, à Martigny, membre du conseil de fondation et directeur et membre du bureau, sans droit de signature;
Sewer, Georges, de Leuk, à Leuk, membre du conseil de fondation, sans droit de signature;
Duc, Philippe, de Chermignon, à Chermignon, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Fauchère, Nelly, de Evolène, à Conthey, secrétaire (hors-conseil), sans droit de signature.
Inscription ou modification de personne(s):
Bregy, Philipp Matthias, de Turtmann-Unterems, à Naters, membre du conseil de fondation, sans droit de signature;
Gross, Jean Pierre, de Salvan, à Martigny, membre du conseil de fondation, sans droit de signature;
Monney, Christian, de Montreux, à Corsier-sur-Vevey, membre du conseil de fondation, sans droit de signature.
Publication number: 5915230, Commercial Registry Office Valais, (626)
Fondation valaisanne de probation, à Sion, CH-626.7.013.221-2, c/o M. Richard MEYER, Rue des Remparts 23, 1950 Sion, nouvelle fondation.
Date des actes constitutifs:
24.06.2010.
But:
compléter la prise en charge, par le réseau de probation, des personnes adultes condamnées pénalement, notamment les auteurs d'une grave atteinte à l'intégrité physique, psychique ou sexuelle d'autrui, en favorisant leur intégration sociale, en les préservant de la commission de nouvelles infractions et en procédant à une évaluation en continu de la portée de la mesure de probation et du risque de récidive, indépendamment de toute insoumission aux instructions de l'autorité étatique de probation. L'étendue et les modalités de la prise en charge sont arrêtées par le code pénal suisse. Elle peut en outre allouer une aide financière aux personnes bénéficiaires d'une mesure d'assistance de probation, subsidiairement aux personnes libérées d'un établissement de détention.
Organisation:
conseil de fondation de cinq à neuf membres, bureau et organe de révision.
Personnes inscrites:
Zufferey, Jean-Pierre, de Anniviers et Chippis, à Sierre, membre du conseil de fondation, sans droit de signature;
Perrin, Michel, de Martigny, à Martigny, membre du conseil de fondation et directeur et membre du bureau, sans droit de signature;
Sewer, Georges, de Leuk, à Leuk, membre du conseil de fondation, sans droit de signature;
Raggenbass, René, de Rorschacherberg, à Martigny, membre du conseil de fondation, sans droit de signature;
Duc, Philippe, de Chermignon, à Chermignon, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Vouillamoz, Philippe, de Isérables, à St-Pierre-de-Clages (Chamoson), membre du conseil de fondation, sans droit de signature;
Darioli, Serge, de Nendaz, à Nendaz, membre et caissier du conseil de fondation et membre du bureau, avec signature collective à deux;
Meyer, Richard, de Turtmann, à Sion, président du conseil de fondation et membre du bureau, avec signature collective à deux;
Fauchère, Nelly, de Evolène, à Conthey, secrétaire hors-conseil, sans droit de signature;
DAFICO Fiduciaire SA, à Sion (CH-626.3.012.819-3), organe de révision.