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Publication number: 4944336, Commercial Registry Office Berne, (36)
Fondation Colette Grosjean, à Biel/Bienne, CH-073.7.013.905-0, fondation (No. FOSC 169 du 01.09.2004, p. 4, Publ. 2429812).
Modification de l'acte de fondation:
28.11.2008.
Nouvelle organisation:
Conseil de fondation et organe de révision.
Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Zürcher, Paul, de Rüderswil, à Meinisberg, membre, avec signature collective à deux.
Inscription ou modification de personne(s):
Gagnebin-Diacon, Christine, de Tramelan, à Tramelan, membre, avec signature collective à deux.
Commercial Registry Office Berne, (36)
Fondation Colette Grosjean, à Biel BE, c/o Gymnase français de Bienne, rue du Débarcadère 8, 2503 Biel/Bienne, fondation (nouvelle inscription).
Date des actes constitutifs:
1.10.1984.
But:
assister financièrement des étudiants et des étudiantes de langue française de la commune de Bienne en leur acquittant des bourses d'études universitaires.
Autorité de surveillance:
office des assurance sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF).
Organisation:
conseil de fondation de 3 membres. Constitution de la fondation par disposition testamentaire du 01.10.1984 de Colette Grosjean, à Bienne.
Personnes inscrites:
Villars, Roland, de Evilard, à Frinvillier (Vauffelin), président, avec signature collective à deux;
Graf, Frédéric, de Oeschenbach, à Nidau, membre, avec signature collective à deux;
Zürcher, Paul, de Rüderswil, à Meinisberg, membre, avec signature collective à deux.