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Publication number: 5777914, Commercial Registry Office Jura, (670)
Fondation du Patrimoine militaire secteur Brigade frontière 3 (PMBF), à Porrentruy, CH-073.7.006.724-6, Fondation (FOSC no 29 du 11.02.2010, p. 12, publ. 5489178).
Personnes et signatures radiées:
Jeanbourquin, Claude, de Les Bois, à Bienne, vice-président, avec signature collective à deux;
Friedli, Meinhard, de Lützelflüh, à Saint-Imier, membre, sans droit de signature;
Thomi, Werner, de Oberburg, à Le Fuet, membre, sans droit de signature.
Inscription ou modification de personnes:
Brunner, Gérard, de Aarau, à Porrentruy, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: membre, sans droit de signature];
Kohler, Gérard, de Elay, à Bassecourt, membre, sans droit de signature.
Publication number: 5489178, Commercial Registry Office Jura, (670)
Fondation du Patrimoine militaire secteur Brigade frontière 3 (PMBF), précédem. à Sonvilier, CH-073.7.006.724-6, Fondation (FOSC no 137 du 20.07.1998, p. 5031).
Modification de l'acte de fondation:
9.06.2009.
Nouveau siège:
Porrentruy.
Nouvelle adresse:
c/o Hervé de Weck, Rue St-Michel 7, 2900 Porrentruy.
Nouveau but:
Acquérir et conserver des ouvrages militaires situés dans le secteur de la brigade frontière 3, tel qu'il a été défini entre 1938 et 1994, leurs parties intégrantes et accessoires, entre autres les installations annexes et les armements;
mettre en valeur lesdits ouvrages en vue de leur ouverture au public, dans une double perspective, historique et touristique, y faire les investissements nécessaires;
assurer l'entretien des ouvrages acquis. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif. Elle est neutre, tant sur le plan politique que confessionnel.
Nouvelle autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur, à Berne.
Organisation:
Conseil de fondation d'au moins 5 membres [comme précédemment];
Selon décision de l'Autorité de surveillance du 09.06.2009, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83b al. 2 CCS.
Personnes et signatures radiées:
Meister, Jean-Rodolphe, de Sumiswald, à Saint-Imier, membre et secrétaire, avec signature collective à deux;
Grünenwald, Jean-Paul, de St. Stephan, à Rossemaison, membre et caissier, sans droit de signature.
Inscription ou modification de personnes:
Brunner, Gérard, de Aarau, à Porrentruy, membre, sans droit de signature [comme précédemment];
Plomb, Arsène, de Boncourt, à Boncourt, membre, sans droit de signature [comme précédemment];
de Weck, Hervé, de Fribourg et Bösingen, à Porrentruy, président, avec signature collective à deux;
Jeanbourquin, Claude, de Les Bois, à Bienne, vice-président, avec signature collective à deux;
Domont, Yves, de Courchavon, à Boncourt, membre et secrétaire, avec signature collective à deux;
Studer, Franz, de Wolfwil, à Aesch BL, membre et trésorier, avec signature collective à deux;
Friedli, Meinhard, de Lützelflüh, à Saint-Imier, membre, sans droit de signature [précédemment: à Sonvilier, président, avec signature collective à deux];
Thomi, Werner, de Oberburg, à Le Fuet, membre, sans droit de signature;
Neuenschwander, Jean-Louis, de Langnau im Emmental, à Bure, membre, sans droit de signature [précédemment: vice-président, avec signature collective à deux].