Yves Domont

Fondation du Patrimoine militaire secteur Brigade frontière 3 (PMBF), à Porrentruy, CHE-110.404.322, fondation (No. FOSC 90 du 11.05.2021, Publ. 1005178312).

Nouveau nom:
Fondation du Patrimoine militaire secteur Brigade frontière 3 (PMBF) en liquidation.

Nouvelle adresse:
c/o Gérard Brunner, Route de Coeuve 18, 2900 Porrentruy. Selon décision du 24.01.2024, l'Autorité fédérale de surveillance des fondations a ordonné la réinscription de cette fondation radiée comme fondation en liquidation. [biffé: Selon décision de l'Autorité fédérale de surveillance des fondations du 10.02.2021, la fondation est dissoute conformément à l'art. 88 CCS et radiée.].

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Domont, Yves, de Courchavon, à Boncourt, membre et trésorier, avec signature collective à deux;
Kohler, Gérard, de Elay, à Bassecourt, membre et secrétaire, avec signature collective à deux;
Neuenschwander, Jean-Louis, de Langnau im Emmental, à Bure, membre, sans droit de signature;
Plomb, Arsène, de Boncourt, à Boncourt, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Brunner, Gérard Jacques Hermann, de Aarau, à Porrentruy, liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: Brunner, Gérard, vice-président, avec signature collective à deux];
Meury, Pierre Xavier Edouard, de Delémont et Blauen, à Delémont, liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: membre, sans droit de signature];
Scheurer, Daniel Lucien Narcisse, de Develier, à Develier, liquidateur, avec signature collective à deux;
de Weck, Hervé Maurice Paul, de Fribourg et Bösingen, à Porrentruy, liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: de Weck, Hervé, président, avec signature collective à deux].

Fondation du Patrimoine militaire secteur Brigade frontière 3 (PMBF), à Porrentruy, CH-073.7.006.724-6, fondation (No. FOSC 160 du 19.08.2010, p. 10, Publ. 5777914).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Studer, Franz, de Wolfwil, à Aesch BL, membre et trésorier, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Kohler, Gérard, de Elay, à Bassecourt, membre et secrétaire, avec signature collective à deux [précédemment: membre sans droit de signature];
Domont, Yves, de Courchavon, à Boncourt, membre et trésorier, avec signature collective à deux [précédemment: membre et secrétaire avec signature collective à deux];
Meury, Pierre Xavier Edouard, de Delémont et Blauen, à Delémont, membre, sans droit de signature.

Fondation du Patrimoine militaire secteur Brigade frontière 3 (PMBF), précédem. à Sonvilier, CH-073.7.006.724-6, Fondation (FOSC no 137 du 20.07.1998, p. 5031).

Modification de l'acte de fondation:
9.06.2009.

Nouveau siège:
Porrentruy.

Nouvelle adresse:
c/o Hervé de Weck, Rue St-Michel 7, 2900 Porrentruy.

Nouveau but:
Acquérir et conserver des ouvrages militaires situés dans le secteur de la brigade frontière 3, tel qu'il a été défini entre 1938 et 1994, leurs parties intégrantes et accessoires, entre autres les installations annexes et les armements;
mettre en valeur lesdits ouvrages en vue de leur ouverture au public, dans une double perspective, historique et touristique, y faire les investissements nécessaires;
assurer l'entretien des ouvrages acquis. La fondation a un caractère d'utilité publique et ne poursuit aucun but lucratif. Elle est neutre, tant sur le plan politique que confessionnel.

Nouvelle autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur, à Berne.

Organisation:
Conseil de fondation d'au moins 5 membres [comme précédemment];
Selon décision de l'Autorité de surveillance du 09.06.2009, la fondation est dispensée de désigner un organe de révision, conformément à l'article 83b al. 2 CCS.

Personnes et signatures radiées:
Meister, Jean-Rodolphe, de Sumiswald, à Saint-Imier, membre et secrétaire, avec signature collective à deux;
Grünenwald, Jean-Paul, de St. Stephan, à Rossemaison, membre et caissier, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personnes:
Brunner, Gérard, de Aarau, à Porrentruy, membre, sans droit de signature [comme précédemment];
Plomb, Arsène, de Boncourt, à Boncourt, membre, sans droit de signature [comme précédemment];
de Weck, Hervé, de Fribourg et Bösingen, à Porrentruy, président, avec signature collective à deux;
Jeanbourquin, Claude, de Les Bois, à Bienne, vice-président, avec signature collective à deux;
Domont, Yves, de Courchavon, à Boncourt, membre et secrétaire, avec signature collective à deux;
Studer, Franz, de Wolfwil, à Aesch BL, membre et trésorier, avec signature collective à deux;
Friedli, Meinhard, de Lützelflüh, à Saint-Imier, membre, sans droit de signature [précédemment: à Sonvilier, président, avec signature collective à deux];
Thomi, Werner, de Oberburg, à Le Fuet, membre, sans droit de signature;
Neuenschwander, Jean-Louis, de Langnau im Emmental, à Bure, membre, sans droit de signature [précédemment: vice-président, avec signature collective à deux].