Bernard Rueff

Philos Caisse maladie-accident, à Martigny, CH-550.0.171.859-7, fondation (No. FOSC 149 du 04.08.2010, p. 17, Publ. 5757986).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Overney, André, de Montagny FR, à Epalinges, président, avec signature collective à deux;
Rueff, Bernard, de Lajoux JU, à Bussigny-près-Lausanne, membre et directeur, avec signature collective à deux;
Debons, Charles, de Savièse, à Savièse, membre, avec signature collective à deux;
Follonier, Olivier, de Evolène, à Evolène, membre, avec signature collective à deux;
Marchetti, Samuel, de Vollèges, à Martigny, membre, avec signature collective à deux;
Pellaux, Yves, de Pomy, à Pomy, membre, avec signature collective à deux;
Favre, René-Pierre, de Saint-Luc, à Fully, membre, sans droit de signature;
Ferrari, Aldo, citoyen italien, à Bulle, membre, sans droit de signature;
Gay, Daniel, de Lutry, à Grandvaux, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, président, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président avec signature collective à deux];
Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: membre et secrétaire avec signature collective à deux];
Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, secrétaire et membre, avec signature collective à deux [précédemment: membre avec signature collective à deux].

Philos Caisse maladie-accident, précédem. à Tolochenaz, CH-550.0.171.859-7, fondation (FOSC no 41 du 01.03.2010, p. 21).

Modification de l'acte de fondation:
23.07.2010.

Nouveau siège:
Martigny.

Nouvelle adresse:
Rue du Nord 5, 1920 Martigny.

Nouveau but:
assurer ses bénéficiaires contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès(cf statuts).

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'intérieur.

Nouvelle organisation:
Conseil de fondation de 3 à 12 membres et organe de révision. Statuts adaptés au nouveau droit et également modifiés sur des points non soumis à publication.

Inscription ou modification de personnes:
Overney, André, de Montagny FR, à Epalinges, président, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, membre et secrétaire, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Rueff, Bernard, de Lajoux JU, à Bussigny-près-Lausanne, membre et directeur, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Debons, Charles, de Savièse, à Savièse, membre, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Follonier, Olivier, de Evolène, à Evolène, membre, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Marchetti, Samuel, de Vollèges, à Martigny, membre, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Pellaux, Yves, de Pomy, à Pomy, membre, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Favre, René-Pierre, de Saint-Luc, à Fully, membre, sans droit de signature [comme précédemment];
Ferrari, Aldo, citoyen italien, à Bulle, membre, sans droit de signature [comme précédemment];
Gay, Daniel, de Lutry, à Grandvaux, membre, sans droit de signature [comme précédemment];
Oficomptes S.A., société fiduciaire, à Lausanne (CH-550-0093594-6), organe de révision [comme précédemment].