André Chariatte

Communauté d'utilisation de machines agricoles CUMA Courcelon société coopérative, à Courroux, CH-670.5.004.576-7, société coopérative (No. FOSC 75 du 18.04.2008, p. 9, Publ. 4437450).

Nouvelle adresse:
c/o Damien Fleury, Rue de la Ribe 10, 2823 Courcelon.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Chariatte, André, de Rossemaison, à Courrendlin, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Fleury, Damien Joseph, de Courroux, à Courcelon (Courroux), président, avec signature collective à deux [précédemment: à Courcelon, membre sans droit de signature];
Fleury, Claude, de Courroux, à Courcelon (Courroux), membre, sans droit de signature [précédemment: à Courcelon, président avec signature collective à deux];
Leiser, Frédéric, de Seedorf BE, à Courcelon (Courroux), membre, sans droit de signature.

Communauté d'utilisation de machines agricoles CUMA Courcelon société coopérative, à Courroux, CH-670.5.004.576-7, c/o M. Claude Fleury, Grand-Rue 36, 2823 Courcelon, nouvelle société coopérative.

Date des statuts:
3.03.2008.

But:
Sauvegarder les intérêts d'ordre économique et social de ses membres par le moyen de l'entraide coopérative. La société se propose d'atteindre notamment son but par l'achat coopératif de machines et d'agents de productions nécessaires aux exploitations agricoles.

Parts sociales:
CHF 2'000.--.

Faits qualifiés:
Apport en nature: Selon contrat du 03.03.2008, il a été fait apport à la société de l'actif et du passif de la société, non inscrite au Registre du commerce, 'Coopérative d'utilisation de machines agricoles de Courcelon', à Courroux, selon bilan au 31.12.2007, accusant un actif de CHF 102'922,10 et un passif de CHF 35'240,20, soit un actif net de CHF 67'681,90, accepté pour ce prix, contre remise à chacun des apporteurs d'une part sociale de CHF 2'000.-- chacune, entièrement libérées, et le paiement d'une prime d'entrée de CHF 1'000.-- chacune, soit au total CHF 45'000.--, le solde par CHF 22'681,90 constituant un agio.

Responsabilité, prestations supplémentaires:
selon statuts.

Organe de publication:
FOSC.

Convocations à l'assemblée générale:
par courrier ou par courrier électronique.

Organisation:
comité de 3 à 9 membres. Selon déclaration du comité du 03.03.2008, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.

Personnes inscrites:
Fleury, Claude, de Courroux, à Courcelon, président, avec signature collective à deux;
Balmer, Frédéric, de Mühleberg, à Courcelon, vice-président, avec signature collective à deux;
Balmer, Stéphane, de Mühleberg, à Courcelon, secrétaire-caissier hors-conseil, avec signature collective à deux;
Erard, Dominique, de Courroux, à Courcelon, membre, sans droit de signature;
Fleury, Roland, de Courroux, à Courcelon, membre, sans droit de signature;
Zanetta, Gaston, de Caneggio, à Courcelon, membre, sans droit de signature;
Fleury, Damien, de Courroux, à Courcelon, membre, sans droit de signature;
Chariatte, André, de Rossemaison, à Courrendlin, membre, sans droit de signature.