Dominique Maurice Erard

Association jurassienne des agriculteurs pratiquant la production intégrée (AJAPI), à Courtételle, CHE-114.165.949, Rue Saint-Maurice 17, 2852 Courtételle, association (Nouvelle inscription).

Date des statuts:
24.02.2016.

But:
Assurer les contrôles, selon l'accréditation de la norme SN EN ISO/CEI 17020.

des programmes découlant des ordonnances fédérales:
sur les paiements directs (OPD), sur les conditions de détention des animaux (OPAn), sur la Production primaire (OPPr), sur l'Hygiène dans la production laitière (OHyPL), sur les médicaments vétérinaires (OMédV), sur la banque de données sur le trafic des animaux (OBDTA), et tout autre mandat de contrôle qui lui sont confiés. Contrôler les programmes des détenteurs de labels et de marques;
représenter les intérêts de ses membres;
promouvoir le dialogue avec les consommateurs et les autres milieux;
optimiser les contrôles en les coordonnant dans toute la mesure du possible.

Ressources:
Les cotisations de ses membres collectifs et individuels;
le produit des émoluments selon règlement interne;
les contributions cantonales et fédérales;
les intérêts des capitaux, les dons et les legs;
la rétribution des mandats de prestations. Selon déclaration du 24.03.2016, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) inscrite(s):
Eggenschwiler-Domon, Nicole Juliette, de Matzendorf, à Courfaivre (Haute-Sorne), secrétaire (hors-conseil), avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Nagel, Jean-Marc Gérard, de La Baroche, à Charmoille (La Baroche), président du comité, avec signature collective à deux;
Wermeille, Blaise Jean-Louis, de Le Bémont (JU), à Les Breuleux, vice-président du comité, avec signature collective à deux;
Erard, Dominique Maurice, de Courroux, à Courcelon (Courroux), gérant, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Borne, Guy Victor Michel, de Clos du Doubs, à Epauvillers (Clos du Doubs), membre du comité, sans droit de signature;
Wüthrich, Bertrand Martin, de Trub, à Courtételle, membre du comité, sans droit de signature;
Theurillat, Thierry Paul Henri, de Clos du Doubs, à Epauvillers (Clos du Doubs), membre du comité, sans droit de signature;
Rossé, Claude-André Jules, de Courroux, à Courcelon (Courroux), membre du comité, sans droit de signature.

Société coopérative de laiterie de Courcelon, à Courroux, CHE-103.550.036, société coopérative (No. FOSC 51 du 15.03.2010, p. 10, Publ. 5542006).

Modification des statuts:
25.06.2014.

Nouvelle adresse:
c/o Claude Fleury, Grand-Rue 36, 2823 Courcelon.

Nouveau but:
Obtenir le meilleur rendement économique possible par une mise en valeur judicieuse du lait commercial produit dans le rayon de la société;
développer les connaissances professionnelles des membres;
contribuer à l'approvisionnement en lait et autres produits frais de la population de Courcelon;
promouvoir la qualité de la production laitière;
défendre les intérêts généraux de l'agriculture dans son rayon d'activité (cf. statuts pour but complet).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Erard, Dominique, de Courroux, à Courcelon (Courroux), président, avec signature collective à deux avec le caissier ou la secrétaire.

Inscription ou modification de personne(s):
Fleury, Claude, de Courroux, à Courcelon (Courroux), président, avec signature collective à deux avec le caissier ou la secrétaire [précédemment: vice-président avec signature collective à deux avec le caissier ou la secrétaire];
Leiser, Frédéric, de Seedorf BE, à Courcelon (Courroux), membre, sans droit de signature;
Rossé, Claude-André, de Courroux, à Courcelon (Courroux), membre et caissier, avec signature collective à deux avec le président [précédemment: membre et caissier avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président];
Flückiger-Chételat, Myriam, de Lauperswil et Val Terbi, à Courcelon (Courroux), secrétaire (hors-conseil), avec signature collective à deux avec le président [précédemment: de Montsevelier, secrétaire (hors-conseil) avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président].

Société de laiterie de Courcelon, à Courroux, CH-670.5.000.817-2, Société coopérative (FOSC no 36 du 21.02.2000, p. 1189).

Modification des statuts:
4.06.2008, 24.06.2009.

Nouvelle raison sociale:
Société coopérative de laiterie de Courcelon.

Nouvelle adresse:
c/o M. Dominique Erard, Grand-Rue 23, 2823 Courcelon. Selon déclaration du comité du 25.08.2009, la société n'est pas soumise à un contrôle ordinaire et renonce à un contrôle restreint.

Personnes et signatures radiées:
Woudman, Françoise, de Courcelon (Courroux), à Courroux, secrétaire-caissière, avec signature collective à deux;
Fleury, Pierre-Alain, de Courroux, à Courcelon (Courroux), vice-président, avec signature collective à deux;
Leiser, Frédy, de Seedorf, à Courcelon (Courroux), membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personnes:
Erard, Dominique, de Courroux, à Courcelon (Courroux), président, avec signature collective à deux avec le caissier ou la secrétaire [précédemment: de Courcelon (Courroux), membre, sans droit de signature];
Fleury, Claude, de Courroux, à Courcelon (Courroux), vice-président, avec signature collective à deux avec le caissier ou la secrétaire [précédemment: membre, sans droit de signature];
Balmer, Frédéric, de Mühleberg, à Courcelon (Courroux), membre, sans droit de signature [précédemment: président, avec signature collective à deux];
Erard, Marcel, de Courroux, à Courcelon (Courroux), membre, sans droit de signature;
Rossé, Claude-André, de Courroux, à Courcelon (Courroux), membre et caissier, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Flückiger-Chételat, Myriam, de Lauperswil et Montsevelier, à Courcelon (Courroux), secrétaire hors-conseil, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.