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Commercial Registry Office Berne, (36)
Fondation Bellelay, à Saicourt, bureau communal, 2712 Le Fuet, nouvelle fondation.
Date des actes constitutifs:
09.09.1998.
But:
Exploitation du domaine agricole de Bellelay, notamment par la location ou l'affermage de terres, de bâtiments ou de bétail à des particuliers;
promotion de l'élevage, de l'utilisation et de l'écoulement du cheval de la race des Franches-Montagnes, notamment en sylviculture;
conservation, entretien, mise en valeur et promotion du site marécageux d'importance nationale de Bellelay;
promotion touristique du site de Bellelay en particulier et de la région en général;
promotion de la vente des services et des produits du terroir;
toutes prestations en faveur de la formation et de la vulgarisation agricole, de la clinique de Bellelay et enseignement d'autres professions.
Organisation:
Conseil de fondation de 13 à 17 membres.
Personnes inscrites:
Roethlisberger, Ulrich, de Langnau im Emmental, à Saicourt, président, avec signature collective à deux;
Eicher, René, de Buchholterberg, à Tavannes, vice-président, avec signature collective à deux;
Rüfenacht-Lerch, Marguerite, de Grosshöchstetten, à Sonceboz-Sombeval, secrétaire, avec signature collective à deux;
Vuilleumier, Philippe, de Tramelan, La Sagne et Saicourt, à Le Fuet (Saicourt), caissier, avec signature collective à deux;
Willemin-Marquis, Marie-Noelle, de Saulcy, à Saulcy, membre, sans droit de signature;
Mercerat, André, de Champoz, à Champoz, membre, sans droit de signature;
Brahier, François, de Lajoux JU, à Lajoux JU, membre, sans droit de signature;
Ducommun, Alain, de Le Locle, à Le Locle, membre, sans droit de signature;
Gerber, Christophe, de Oberlangenegg, à Pontenet, membre, sans droit de signature;
Zürcher, Patrick, de Rüderswil, à Tramelan, membre, sans droit de signature;
Rothenbühler, André, de Trachselwald, à Pontenet, membre, sans droit de signature;
Benoît, Roland, de Romont BE, à Corgémont, membre, sans droit de signature;
Paupe, Pierre, de Soubey, à Saignelégier, membre, sans droit de signature.