Société coopérative de laiterie de Fiaugères

Société de laiterie de Fiaugères, à Saint-Martin (FR), CH-217-0750015-2, défendre les intérêts de ses membres, promouvoir, dans les limites de la législation fédérale, la production et la commercialisation du lait, etc. (FOSC du 15.04.2004, p. 8/2213176).

Nouvelle adresse:
Route de la Fusion 248, c/o Pierre-Yves Bossel, 1609 Fiaugères.

Nouvelle raison sociale:
Société coopérative de laiterie de Fiaugères. Statuts modifiés le 11.05.2012.

Organe de publication:
FOSC.

Communication aux membres:
par écrit.

Obligation de fournir des prestations:
selon statuts. Selon l'art. 87, al. 1, lit. j ORC, l'inscription relative à l'exonération de la responsabilité personnelle n'a plus sa raison d'être, partant, elle est radiée. Grandjean Pierre et Monney Raphaël, ne sont plus membres du comité, leur signature est radiée. Bossel Henri, inscrit sans signature, n'est plus membre du comité. Grandjean Gérald, secrétaire caissier hors comité, maintenant originaire de La Verrerie, se nomme précisément Grandjean Gérald Louis. Bossel Pierre-Yves, de Saint-Martin FR, à Fiaugères, est nommé président, avec signature collective à deux. Mesot Yvan André, de Saint-Martin FR, à Fiaugères, et Monney Frédéric Gérard, de Saint-Martin FR, à Fiaugères, sont nommés membres du comité, tous deux sans signature. Selon déclaration du 13.06.2012, la société n'est pas soumise à un contrôle ordinaire et renonce à un contrôle restreint.

Société de laiterie de Fiaugères, à Fiaugères, Défendre les intérêts de ses membres, etc. Société coopérative. (FOSC du 24.09.1998, p. 6588). Inscription d'office par suite de la fusion des communes de Besencens, Fiaugères et Saint-Martin, selon Décret et Loi du 12.09.2003.

nouvelle dénomination du siège:
Saint-Martin (FR).

Société de laiterie de Fiaugères, à Fiaugères. Sauvegarder par le moyen de l'entraide coopérative les intérêts de ses membres a) en cherchant à tirer le meilleur parti possible du lait de leurs vaches, b) en favorisant le développement technique de l'industrie laitière (FOSC du 17.4.1997, no72, p.2574). Par décision de son assemblée générale du 28mai 1998, la société a décidé de modifier ses statuts.

Nouveau but:
défendre les intérêts de ses membres, promouvoir, dans les limites de la législation fédérale, la production et la commercialisation du lait, sa transformation et la commercialisation de ses produits dérivés, maintenir, dans les limites de la législation fédérale, une qualité de haut niveau du lait et de ses produits dérivés, ainsi qu'un prix correspondant à cette qualité, favoriser l'équipement technique de l'entreprise. La fortune sociale répond des engagements de la société. Elle en répond seule à l'exclusion de toute responsabilité personnelle des associés. Les statuts ont en outre été modifiés sur des points non soumis à publication le 28mai 1998. Raphael Monney, de et à Fiaugères, est nommé vice-président. Gérald Grandjean, de et à Fiaugères, déjà inscrit comme secrétaire, est nommé secrétaire-caissier (hors comité). La société est engagée par la signature collective à deux du président et du secrétaire-caissier. En cas d'empêchement de l'un deux, le vice-président est habilité à signer.