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Publication number: HR02-1006090973, Commercial Registry Office Jura, (670)
Geosatis SA, à Le Noirmont, CHE-314.332.639, société anonyme (No. FOSC 244 du 15.12.2023, Publ. 1005911971).
Modification des statuts:
01.07.2024.
Nouveau capital-actions:
CHF 1'377'417.00 [précédemment: CHF 793'295.00].
Nouveau capital-actions libéré:
CHF 1'377'417.00 [précédemment: CHF 793'295.00].
Nouvelles actions:
793'295 actions nominatives de CHF 1.00 et 584'122 actions nominatives de CHF 1.00 (G) (priviliégées quant au produit de liquidation) [précédemment: 793'295 actions nominatives de CHF 1.00].
Nouveaux faits qualifiés:
[biffé: Par décision du 28.03.2023, le conseil d'administration a modifié la clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital-actions (fondée sur la décision d'autorisation du 03.03.2022). Pour les détails, voir les statuts.]. Suppression de la clause statutaire relative à l'augmentation conditionnelle du capital (fondée sur la décision relative à l'octroi des droits du 03.03.2022). [biffé: L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une marge de fluctuation du capital-actions par décision du 11.09.2023. Pour les détails, voir les statuts.]. Suppression de la clause statutaire relative à la marge de fluctuation du capital en application de l'article 653 al. 1 CO. Augmentation ordinaire du capital-actions de CHF 793'295.00 à CHF 1'377'417.00 par compensation de créances de CHF 17'523'660.00;
en contrepartie des créances, il est remis 584'122 actions nominatives (G) de CHF 1.00 chacune, privilégiées quant au produit de liquidation. L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une augmentation conditionnelle du capital-actions par décision du 01.07.2024. Pour les détails, voir les statuts. L'assemblée générale a introduit une clause statutaire relative à une marge de fluctuation du capital-actions par décision du 01.07.2024. Pour les détails, voir les statuts.
Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Dassault, Laurent René, ressortissant français, à Paris (FR), membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Müller, Olivier Jean Félix André, de Basel, à Oberiberg, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.
Inscription ou modification de personne(s):
Durr, Philippe Michel, de Genève et Crans (VD), à Crans VD, vice-président du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Müller, Lorenz Werner, de Lauterbrunnen, à Biel/Bienne, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux;
Vögeli, Bernhard, de Gächlingen, à Küsnacht ZH, membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux.