Heinz Moser

Société coopérative de fromagerie de la Combe du Bez, à Courtelary, CHE-102.334.406, société coopérative (No. FOSC 78 du 24.04.2013, p.0, Publ. 7162312).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Moser, Heinz, de Röthenbach im Emmental, à Courtelary, vice-président, avec signature collective à deux avec le secrétaire ou le caissier.

Inscription ou modification de personne(s):
Tschan, Martin, de Sigriswil, à Corgémont, président de l'administration, avec signature collective à deux avec le secrétaire ou le caissier [précédemment: président, avec signature collective à deux avec le secrétaire ou le caissier];
Binggeli, Bruno, de Schwarzenburg, à Courtelary, vice-président de l'administration, avec signature collective à deux avec le secrétaire ou le cassier [précédemment: membre, sans droit de signature];
Kocher, Nicolas, de Büren an der Aare, à Corgémont, membre et secrétaire de l'administration, avec signature collective à deux avec le président de l'administration ou le vice-président de l'administration [précédemment: secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président];
Tschan, Daniel, de Sigriswil, à Courtelary, membre de l'administration, caissier, avec signature collective à deux avec le président de l'administration ou le vice-président de l'administration [précédemment: caissier, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président];
Bühler, Daniel, de Aeschi bei Spiez, à Courtelary, membre de l'administration, sans droit de signature [précédemment: membre, sans droit de signature];
Dupasquier, Raphaël, de Bulle, à Sonceboz-Sombeval, membre de l'administration, sans droit de signature [précédemment: membre, sans droit de signature];
Schönenberg, Julien, de Unterkulm, à Courtelary, membre de l'administration, sans droit de signature.

Société coopérative de fromagerie de la Combe du Bez, à Courtelary, CH-073.5.003.625-8, société coopérative (No. FOSC 14 du 22.01.2013, Publ. 7026452).

Fusion:
reprise des actifs et des passifs de la 'Société coopérative de fromagerie de Corgémont-Sonceboz', à Corgémont (CH-073.5.005.967-4), selon contrat de fusion du 01.03.2013 et bilan au 31.12.2012, présentant des actifs de CHF 845'017.30 et des passifs envers les tiers de CHF 722'877.40, soit un actif net de CHF 122'139.90. Les membres de la société coopérative transférante deviennent membres de la société coopérative reprenante.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Zeller, Ernest Henri, de Sigriswil, à Courtelary, secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Inscription ou modification de personne(s):
Tschan, Martin, de Sigriswil, à Corgémont, président, avec signature collective à deux avec le secrétaire ou le caissier;
Moser, Heinz, de Röthenbach im Emmental, à Courtelary, vice-président, avec signature collective à deux avec le secrétaire ou le caissier [précédemment: président avec signature collective à deux avec le secrétaire ou le caissier];
Kocher, Nicolas, de Büren an der Aare, à Corgémont, secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Binggeli, Bruno, de Schwarzenburg, à Courtelary, membre, sans droit de signature [précédemment: vice-président avec signature collective à deux avec le secrétaire ou le caissier];
Dupasquier, Raphaël, de Bulle, à Sonceboz-Sombeval, membre, sans droit de signature.

Société de fromagerie de Courtelary, société coopérative, à Courtelary, CH-073.5.003.625-8, société coopérative (No. FOSC 174 du 08.09.2010, p. 4, Publ. 5802768).

Modification des statuts:
18.09.2012.

Nouvelle raison sociale:
Société coopérative de fromagerie de la Combe du Bez.

Nouvelle adresse:
c/o Daniel Tschan, La Blanche, 2608 Courtelary.

Nouveau but:
Elle a pour but le soutien des producteurs affiliés par: a) une mise en valeur aussi rationnelle et avantageuse du lait que possible, sa commercialisation, ainsi que la prise de mesures au niveau technique et des infrastructures propres à favoriser les intérêts coopératifs, ou la participation à des sociétés poursuivant le même but;
b) la promotion de l'économie laitière et le soutien à toutes les mesures propres à garantir la qualité du lait et des produits laitiers, ainsi que la participation aux démarches et mesures d'organisations apparentées, pour autant qu'elles soient orientées dans l'intérêt général de l'économie laitière;
c) elle peut aussi acquérir des biens immobiliers ou les vendre;
d) elle encourage les membres dans l'acquisition de connaissances professionnelles.

Nouvelles parts sociales:
[Les parts sociales sont supprimées].

Nouvelle responsabilité/prestations supplémentaires:
Responsabilité personnelle ou obligation d'effectuer des versements supplémentaires: selon statuts. [biffé: Responsabilité/Versements supplémentaires : les engagements de la société sont garantis en premier lieu par sa fortune;
en cas d'insuffisance de cette dernière, les membres de la société sont responsables personnellement et solidairement de ces engagements.].Nouvelles obligations: [La disposition relative à l'obligation de fournir des prestations est supprimée des statuts] [biffé: Obligations : chaque associé est tenu de souscrire une part sociale nominative, aucun sociétaire ne peut posséder plus d'une part sociale.].Nouvelles communications: Communications aux associés: par écrit, par affichage à la fromagerie, convocation, moyens électroniques (SMS, emails), ou annonce dans la Feuille d'avis. Selon décision de l'assemblée générale du 18.09.2012, en conformité de l'art. 874 al. 2 CO, en relation avec les art. 732 ss CO, le capital social constitué par les parts sociales a été supprimé et transféré dans les réserves. L'accomplissement des formalités légales a été constaté par acte authentique du 12.12.2012. . Selon déclaration du 18.09.2012, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Binggeli, Kurt, de Wahlern, à Courtelary, président, avec signature collective à deux;
Tschan, Martin, de Sigriswil, à Courtelary, caissier et secrétaire, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Moser, Heinz, de Röthenbach im Emmental, à Courtelary, président, avec signature collective à deux avec le secrétaire ou le caissier [précédemment: vice-président avec signature collective à deux];
Binggeli, Bruno, de Schwarzenburg, à Courtelary, vice-président, avec signature collective à deux avec le secrétaire ou le caissier;
Zeller, Ernest Henri, de Sigriswil, à Courtelary, secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Tschan, Daniel, de Sigriswil, à Courtelary, caissier, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Bühler, Daniel, de Aeschi bei Spiez, à Courtelary, membre, sans droit de signature.