• Doris Marti-Morand

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    SOGC 111/2010 - 11.06.2010
    Categories: Company foundation, Change in capital

    Publication number: 5671604, Commercial Registry Office Berne, (36)

    N. Marti SA, à La Neuveville, CH-036.3.047.584-8, rue du Collège 17, 2520 La Neuveville, société anonyme (nouvelle inscription).

    Date des statuts:
    17.05.2010.

    But:
    La société a pour but l'exploitation d'une entreprise de ferblanterie, de chauffage et sanitaire. Elle peut créer des succursales en Suisse et à l'étranger, participer à d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger, acquérir ou créer des entreprises identiques ou analogues, faire toutes les opérations et conclure les contrats qui sont de nature à développer le but de la société ou qui s'y rapportent directement ou indirectement, assumer des participations en Suisse ou à l'étranger. Elle peut acquérir, vendre et gérer des immeubles.

    Capital-actions:
    CHF 100'000.00.

    Capital-actions libéré:
    CHF 100'000.00.

    Actions:
    100 actions nominatives de CHF 1'000.00.

    Faits qualifiés:
    Apports en nature/Reprise de biens: La société reprend lors de la fondation, selon contrat du 17.05.2010 et inventaire au 31.12.2009 des actifs pour CHF 587'099.27 et des passifs envers les tiers pour CHF 143'192.00 de l'entreprise individuelle 'Marti frères, succ. Paul-Emile Marti', à La Neuveville (CH-073.1.010.334-0), pour le prix de CHF 443'907.27, en échange duquel 100 actions nominatives de CHF 1'000.00 entièrement libérées sont émises, le solde par CHF 343'907.27 constituant une créance de l'apportant envers la société.

    Organe de publication:
    FOSC.

    Communications aux actionnaires:
    par écrit, télécopie ou courriel.

    Restriction à la transmissibilité:
    La transmissibilité des actions nominatives est limitée par les statuts. Selon déclaration des fondateurs du 17.05.2010, la société n'est pas soumise au contrôle ordinaire et renonce au contrôle restreint.

    Personne(s) inscrite(s):
    Marti, Paul-Emile, de Sumiswald, à La Neuveville, président, avec signature collective à deux;
    Marti-Morand, Doris, de Sumiswald, à La Neuveville, secrétaire, avec signature collective à deux;
    Marti, Nicolas, de Sumiswald, à La Neuveville, administrateur, avec signature collective à deux avec le président ou la secrétaire;
    Petermann, Daniel, de Les Breuleux, à La Neuveville, administrateur, avec signature collective à deux avec le président ou la secrétaire.

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