• Bernard Koller

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    SOGC 75/2010 - 20.04.2010
    Categories: Miscellaneous changes

    Publication number: 5595224, Commercial Registry Office Jura, (670)

    Caisse de retraite en faveur du personnel de Parietti et Gindrat S.A., à Porrentruy, CH-677.7.000.575-1, Fondation (FOSC no 41 du 01.03.2010, p. 11, publ. 5518444).

    Nouveau nom:
    Caisse de retraite en faveur du personnel de Parietti et Gindrat S.A. en liquidation. Selon décision du 10.02.2010, l'Autorité de surveillance de la République et Canton du Jura a prononcé la dissolution de la fondation.

    Inscription ou modification de personnes:
    Parietti, Pierre, de Porrentruy, à Porrentruy, président et liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: président];
    Maillard, Dominique, de Basse-Allaine, à Pleigne, membre, secrétaire, gérant et liquidateur, avec signature collective à deux [précédemment: membre, secrétaire et gérant];
    Ranza, Claude, de France, à Seloncourt (F), membre et liquidateur, avec signature collective à deux avec le président ou le secrétaire-gérant [précédemment: membre];
    Koller, Bernard, de Montsevelier, à Montsevelier, membre et liquidateur, avec signature collective à deux avec le président ou le secrétaire-gérant [précédemment: membre].

    SOGC 40/2009 - 27.02.2009
    Categories: Miscellaneous changes

    Publication number: 4901502, Commercial Registry Office Jura, (670)

    Caisse de retraite en faveur du personnel de Parietti et Gindrat S.A., à Porrentruy, CH-677.7.000.575-1, Fondation (FOSC no 16 du 24.01.2007, p. 9, publ. 3739850).

    Modification de l'acte de fondation:
    25.06.2008.

    Nouveau but:
    Prévoyance professionnelle en faveur du personnel de Parietti et Gindrat S.A. dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'exécution;
    la fondation doit le prémunir, ainsi que ses proches et survivants, contre les conséquences économiques de l'âge, du décès et de l'invalidité. Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales.

    Nouvelle organisation:
    Conseil de fondation composé d'un nombre pair de membres, au minimum de quatre membres et organe de révision. [biffé: Conseil de fondation : un nombre pair de membres, au minimum deux, désignés pour moitié par l'entreprise et pour moitié par ses employés.].

    Personnes et signatures radiées:
    Plumey, Damien, de Grandfontaine, à Porrentruy, membre, avec signature collective à deux avec le président, le gérant ou le secrétaire;
    Maître, Jean-Marie, de Epauvillers, à Boncourt, gérant hors conseil, avec signature collective à deux.

    Inscription ou modification de personnes:
    Maillard, Dominique, de Basse-Allaine, à Pleigne, membre, secrétaire et gérant, avec signature collective à deux [précédemment: de Courtemaîche, membre et secrétaire];
    Ranza, Claude, de France, à Seloncourt (France), membre, avec signature collective à deux avec le président ou le secrétaire-gérant [précédemment: avec signature collective à deux avec le président, le gérant ou le secrétaire];
    Koller, Bernard, de Montsevelier, à Montsevelier, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le secrétaire-gérant .

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