Nicolas Jean-Pierre Cattin

Biogaz de La Baroche Sàrl, à La Baroche, CHE-330.514.280, Chemin du Voitet 130A, 2946 Miécourt, société à responsabilité limitée (Nouvelle inscription).

Date des statuts:
09.05.2019.

But:
Planification, construction, exploitation et entretien de centrales de biogaz et de panneaux photovoltaïques pour la production de courant électrique et de chaleur (cf. statuts pour but complet).

Capital social:
CHF 20'000.00.

Faits qualifiés:
Apport en nature et reprise de biens: Selon contrat du 09.05.2019, il a été fait apport à la société d'un droit de superficie distinct et permanent, immatriculé à feuillet 1979 de La Baroche-Miécourt, de même que le projet lié à la construction d'un biogaz, à savoir l'ensemble des études, plans, permis et autres autorisations, pour un montant de CHF 44'689.40, accepté pour ce prix, contre remise de 200 parts sociales de CHF 100.00 chacune, le solde par CHF 24'689, 40 étant crédité aux apporteurs.

Prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption:
selon statuts.

Organe de publication:
FOSC.

Communications aux associés:
par écrit ou par courriel. Selon déclaration du 09.05.2019, il est renoncé à un contrôle restreint.

Personne(s) inscrite(s):
Cattin, Nicolas Jean-Pierre, de Le Noirmont, à Miécourt (La Baroche), associé et président des gérants, avec signature individuelle, pour 101 parts sociales de CHF 100.00;
Deroulers, Pierre André Alfred, ressortissant français, à Bressaucourt (Fontenais), associé et gérant, avec signature individuelle, pour 99 parts sociales de CHF 100.00.

CUMA La Baroche & env. société coopérative, à La Baroche, CHE-110.625.248, société coopérative (No. FOSC 114 du 14.06.2012, p. 0, Publ. 6719128).

Modification des statuts:
13.05.2009.

Nouvelle raison sociale:
Coopérative d'utilisation de machines agricoles La Baroche & env..

Nouvelles communications:
Communications aux associés : par lettre ou courrier électronique.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Cattin, Nicolas, de Le Noirmont, à Miécourt, président, avec signature collective à deux avec le secrétaire-caissier;
Girardin, Etienne, de Montmelon, à Cornol, vice-président, avec signature collective à deux avec le secrétaire-caissier;
Baume, Sylvain, de Cornol, à Cornol, membre, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Widmer, Fabrice Claude, de Sumiswald, à Miécourt (La Baroche), président, avec signature collective à deux avec le secrétaire-caissier;
Mercier, Michaël Stéphane Charles Eloi, de Saignelégier, à Charmoille (La Baroche), vice-président, avec signature collective à deux avec le secrétaire-caissier [précédemment: Mercier, Michael, à Charmoille, membre sans droit de signature];
Migy, Florian, de Clos du Doubs, à Fregiécourt (La Baroche), membre et secrétaire et caissier, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président [précédemment: à Fregiécourt, caissier et secrétaire avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président];
Baume, Michel Joseph Marcel, de Cornol, à Cornol, membre, sans droit de signature;
Mischler, Werner, de Schwarzenburg, à Bonfol, membre, sans droit de signature.

CUMA La Baroche & env., à Fregiécourt, Route de la Montoie 9, c/o M. Florian Migy, 2953 Fregiécourt, nouvelle société coopérative.

Date des statuts:
16.02.2004, 7.04.2004.

But:
Sauvergarder les intérêts d'ordre économique et social de ses membres par le moyen de l'entraide coopérative, notamment par l'achat coopératif de machines et d'agents de productions nécessaires aux exploitations agricoles.

Parts sociales:
CHF 2'000.--.

Responsabilité, prestations supplémentaires:
Responsabilité personnelle limitée à 1 fois maximum le montant de la ou des part(s) sociale(s).

Organe de publication:
FOSC.

Administration:
3 à 9 membres Convocation à l'assemblée générale: par simple courrier.

Personnes inscrites:
Cattin, Nicolas, de Le Noirmont, à Miécourt, président, avec signature collective à deux avec le secrétaire-caissier;
Girardin, Etienne, de Montmelon, à Cornol, vice-président, avec signature collective à deux avec le secrétaire-caissier ;
Migy, Florian, de Saint-Ursanne, à Fregiécourt, secrétaire-caissier, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Mercier, Michael, de Goumois, à Charmoille, membre, sans droit de signature;
Baume, Sylvain, de Cornol, à Cornol, membre, sans droit de signature.