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Fondation Maison d'accueil Ste Catherine, à La Baroche, CHE-110.408.478, fondation (No. FOSC 39 du 24.02.2023, Publ. 1005687519).

Modification de l'acte de fondation:
23.07.2024.

Nouveau nom:
Fondation Résidence du Lac.

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Scheurer, Nelly Berthe Marie, de Develier, à Neuchâtel, vice-présidente, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Bindit, Joël Francis, de Courrendlin, à Delémont, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux sauf avec la vice-présidente [précédemment: président du conseil de fondation, avec signature individuelle];
Chapuis Borgeaud, Marianne Bluette, de Montcherand et Basse-Vendline, à Porrentruy, vice-présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux sauf avec le président [précédemment: de Bonfol et Montcherand, membre du conseil de fondation, sans droit de signature];
Allimann, Denis, de Haute-Sorne et Seehof, à Courfaivre (Haute-Sorne), membre et secrétaire du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente [précédemment: de Courfaivre et Seehof, secrétaire, avec signature collective à deux];
Lachat, Alain Serge Emile, de La Baroche, à Fregiécourt (La Baroche), membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature];
Maitre-Schindelholz, Suzanne Isabelle Amélie, de Clos du Doubs, à Delémont, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature];
Müller, Ernest Joseph, de Bourrignon et Matzendorf, à Bourrignon, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux avec le président ou la vice-présidente [précédemment: membre du conseil de fondation, sans droit de signature];
Krenger, Reto Marcel, de Riggisberg, à Vendlincourt, directeur, sans droit de signature.

Association des Petites Institutions du Nord-Ouest de la Suisse, à Delémont, CH-670.6.005.026-2, association (No. FOSC 228 du 22.11.2012, p. 0, Publ. 6943374).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Sanglard, Odette, de Cornol, à Courtételle, membre, sans droit de signature;
Chételat, François, de Courtételle, à Courtételle, membre, sans droit de signature;
Carnal, Pierre-Yves, de Souboz, à Rossemaison, directeur général, avec signature collective à deux;
Martinoli, Michel, de Basse-Allaine, à Courtételle, directeur, avec signature collective à deux avec la présidente ou le directeur général;
Rinder, Bernd, d'Allemagne, à Herrischried (D), directeur, avec signature collective à deux avec la présidente ou le directeur général.

Inscription ou modification de personne(s):
Falbriard-Rey, Evelyne, de Vendlincourt, à Porrentruy, membre, sans droit de signature;
Lorenzini, Marco Christian, de Vevey, à Delémont, membre, sans droit de signature;
Krenger, Reto Marcel, de Riggisberg, à Bressaucourt (Fontenais), directeur, avec signature collective à deux [précédemment: à Bressaucourt, directeur avec signature collective à deux avec la présidente ou le directeur général].

Association des Petites Institutions du Nord-Ouest de la Suisse, à Delémont, CH-670.6.005.026-2, Rue de la Jeunesse 1, 2800 Delémont, nouvelle association.

Date des statuts:
13.05.2002, 10.07.2003, 19.06.2004, 2.06.2007, 6.06.2009.

But:
Gérer des petites institutions de vie et de travail pour des personnes handicapées, selon la Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI) et les dispositions cantonales en la matière. Ces institutions se trouvent dans le Nord-Ouest de la Suisse.

Ressources:
contributions publiques;
prix de pension des personnes handicapées vivant et travaillant dans les petites institutions;
bénéfices de production et revenus des prestations de service;
dons et legs;
cotisations des membres (max. CHF 100.--).

Organisation:
assemblée générale, comité composé de six membres au minimum, collège de direction et organe de révision.

Personnes inscrites:
Amgwerd, Madeleine, de Sattel, à Delémont, présidente, avec signature collective à deux;
Imhof, Raymond, de Binn, à Courtedoux, vice-président, avec signature collective à deux;
Sanglard, Odette, de Cornol, à Courtételle, membre, sans droit de signature;
Corbat, Jérôme, de Vendlincourt, à Delémont, membre, sans droit de signature;
Kamber Krenger, Estelle, de Hägendorf et Riggisberg, à Bressaucourt, membre, sans droit de signature;
Chételat, François, de Courtételle, à Courtételle, membre, sans droit de signature;
Pitarch, Demetrio, de Lucerne, à Boncourt, membre, sans droit de signature;
Carnal, Pierre-Yves, de Souboz, à Rossemaison, directeur général, avec signature collective à deux;
Krenger, Reto, de Riggisberg, à Bressaucourt, directeur, avec signature collective à deux avec la présidente ou le directeur général ;
Martinoli, Michel, de Basse-Allaine, à Courtételle, directeur, avec signature collective à deux avec la présidente ou le directeur général;
Rinder, Bernd, d'Allemagne, à Herrischried (D), directeur, avec signature collective à deux avec la présidente ou le directeur général ;
Steffen-Stalder, Fritz, de Wyssachen, à Cortébert, directeur, avec signature collective à deux avec la présidente ou le directeur général ;
Fiduciaire Juravenir SA, à Delémont (CH-670.3.002.148-3), organe de révision.