Jérôme Corbat

Association des Petites Institutions du Nord-Ouest de la Suisse, à Delémont, CH-670.6.005.026-2, association (No. FOSC 190 du 01.10.2009, p. 10, Publ. 5273360).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Corbat, Jérôme, de Vendlincourt, à Delémont, membre, sans droit de signature;
Kamber Krenger, Estelle, de Hägendorf et Riggisberg, à Bressaucourt, membre, sans droit de signature;
Steffen-Stalder, Fritz, de Wyssachen, à Cortébert, directeur, avec signature collective à deux avec la présidente ou le directeur général.

Inscription ou modification de personne(s):
Eschmann Kohler, Chantal Madeleine, de Vellerat, à Delémont, membre, sans droit de signature;
Gogniat, Colette Marlyne Ginette, de Lajoux JU, à Courtételle, membre, sans droit de signature.

Association des Petites Institutions du Nord-Ouest de la Suisse, à Delémont, CH-670.6.005.026-2, Rue de la Jeunesse 1, 2800 Delémont, nouvelle association.

Date des statuts:
13.05.2002, 10.07.2003, 19.06.2004, 2.06.2007, 6.06.2009.

But:
Gérer des petites institutions de vie et de travail pour des personnes handicapées, selon la Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur les institutions destinées à promouvoir l'intégration des personnes invalides (LIPPI) et les dispositions cantonales en la matière. Ces institutions se trouvent dans le Nord-Ouest de la Suisse.

Ressources:
contributions publiques;
prix de pension des personnes handicapées vivant et travaillant dans les petites institutions;
bénéfices de production et revenus des prestations de service;
dons et legs;
cotisations des membres (max. CHF 100.--).

Organisation:
assemblée générale, comité composé de six membres au minimum, collège de direction et organe de révision.

Personnes inscrites:
Amgwerd, Madeleine, de Sattel, à Delémont, présidente, avec signature collective à deux;
Imhof, Raymond, de Binn, à Courtedoux, vice-président, avec signature collective à deux;
Sanglard, Odette, de Cornol, à Courtételle, membre, sans droit de signature;
Corbat, Jérôme, de Vendlincourt, à Delémont, membre, sans droit de signature;
Kamber Krenger, Estelle, de Hägendorf et Riggisberg, à Bressaucourt, membre, sans droit de signature;
Chételat, François, de Courtételle, à Courtételle, membre, sans droit de signature;
Pitarch, Demetrio, de Lucerne, à Boncourt, membre, sans droit de signature;
Carnal, Pierre-Yves, de Souboz, à Rossemaison, directeur général, avec signature collective à deux;
Krenger, Reto, de Riggisberg, à Bressaucourt, directeur, avec signature collective à deux avec la présidente ou le directeur général ;
Martinoli, Michel, de Basse-Allaine, à Courtételle, directeur, avec signature collective à deux avec la présidente ou le directeur général;
Rinder, Bernd, d'Allemagne, à Herrischried (D), directeur, avec signature collective à deux avec la présidente ou le directeur général ;
Steffen-Stalder, Fritz, de Wyssachen, à Cortébert, directeur, avec signature collective à deux avec la présidente ou le directeur général ;
Fiduciaire Juravenir SA, à Delémont (CH-670.3.002.148-3), organe de révision.

Corbat Jérôme, à Delémont, Quai de la Sorne 10, 2800 Delémont, nouvelle raison individuelle.

Objet de l'entreprise:
Achat et vente d'artisanat et de produits dérivés du chanvre.

Personne inscrite:
Corbat, Jérôme, de Vendlincourt, à Delémont, titulaire, avec signature individuelle.