TotalEnergies Refining & Chemicals Holdings Switzerland SA

TotalEnergies Refining & Chemicals Holdings Switzerland SA [TotalEnergies Refining & Chemicals Holdings Switzerland Ltd] [TotalEnergies Refining & Chemicals Holdings Switzerland AG], à Meyrin, Route de l'Aéroport 10, c/o TOTSA TotalEnergies Trading SA, 1215 Genève, CHE-488.121.314. Nouvelle société anonyme. Statuts du 06.08.2025.

But:
l'acquisition, la gestion et l'exploitation de participations dans des sociétés actives dans le raffinage, la pétrochimie de base, les dérivés de polymères, la production de biocarburants issus de la transformation de la biomasse, la production de fluides spéciaux et la transformation d'élastomères en Suisse et à l'étranger, y compris la constitution de telles sociétés (étant précisé que la société peut détenir en Suisse une participation dans une société immobilière si (i) les parts de cette dernière sont cotées auprès d'une bourse en Suisse ou si (ii) la société immobilière a pour but l'acquisition d'immeubles à affectation exclusivement commerciale.). Elle peut accomplir tout acte et exercer toute activité qui sont en relation directe ou indirecte avec son but. Elle peut établir des succursales et des filiales en Suisse et à l'étranger. Elle peut acquérir, détenir, grever de droits réels limités, administrer et aliéner des immeubles en Suisse (à affectation exclusivement commerciale seulement) et à l'étranger. Elle peut accorder des prêts ou des financements sous quelque forme que ce soit à toute société affiliée (dont des sociétés mères et leurs sociétés affiliées) ou garantir ou fournir d'autres sûretés pour toutes obligations de telles sociétés affiliées, sans prise en compte d'un risque de concentration et avec ou sans rémunération.

Capital-actions:
USD 150'000, entièrement libéré, divisé en 1'500 actions de USD 100, nominatives.

Organe de publication:
Feuille Officielle Suisse du Commerce.

Communication aux actionnaires:
par courrier, e-mail ou au travers de la plateforme de communication électronique désignée par le conseil d'administration.

Administration:
Trochet Franck, de France, à Divonne-les-Bains, FRA, président, Agnès Frédéric, de France, à Neuilly-sur-Seine, FRA, et Gülaçar Alev, de Lancy, à Troinex, tous avec signature individuelle. Selon déclaration à la constitution de la société, il est renoncé à un contrôle restreint.