LADUREE INTERNATIONAL SA

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Legal counsel

Purpose (Original language)

La société a pour but le dépôt, la gestion, le développement et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle et industrielles, y compris, mais non limité aux brevets, marques, dessins et modèles, et noms commerciaux. La société peut conclure tout accord, contrat, partenariat, joint-venture en vue de développer l'exploitation des droits mentionnés ci-dessus. La société peut acquérir les marques étrangères, dont la société Pâtisserie E. Ladurée est propriétaire en vue de les administrer, les gérer et les développer en déposant toute marque en rapport avec la marque LADUREE. La société peut s'engager dans tout accord ou partenariat, notamment des accords de joint-venture, en vue de développer l'exploitation de la marque LADUREE. La société peut exploiter, utiliser et exercer lesdites marques, tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle et de savoir-faire, que ce soit directement (par ex. en ouvrant elle-même des établissements sous l'enseigne LADUREE) ou indirectement (notamment en concédant des licences, franchises ou tout autre contrat assimilé à des tiers). La société a également pour but toutes activités commerciales, en particulier la conclusion de contrats, notamment dans les domaines de la recherche, de la conception et de la fabrication de produits dérivés tels que vaisselle, sacs, gourdes, cahiers, crayons, porte-clés, bijoux, etc. La société peut accomplir toutes les opérations qui se rapportent directement ou indirectement à la prise de participations, sous quelque forme que ce soit, dans toutes entreprises, étant précisé qu'elle pourra détenir des participations dans des sociétés immobilières, à affectation exclusivement commerciale en Suisse. La société peut donner des sûretés et émettre des garanties, notamment au bénéfice direct ou indirect de filiales et autres sociétés affiliées, et prêter et emprunter des fonds, y compris à ou de filiales et autres sociétés affiliées. La société peut également octroyer des prêts à ses actionnaires. La société peut acquérir, détenir, gérer et vendre des biens immobiliers en Suisse et à l'étranger, en Suisse uniquement ceux à affectation exclusivement commerciale en conformité de la Loi Fédérale sur l'acquisition d'immeubles par les étrangers (LFAIE). La société peut en outre accomplir tous actes ou toutes opérations, notamment commerciales, industrielles et financières qui se rapportent directement ou indirectement à son but social ou qui favorisent ou facilitent son développement.

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