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Commercial register information
Entry in the commercial register
25.01.1991
Deletion from the commercial register
22.12.2009
Legal form
Foundation
Legal headquarters of the company
Orvin
Commercial Registry Office
BE
Commercial register number
CH-073.7.004.186-3
UID/VAT
CHE-109.775.059
Sector
Operation of an pension fund
Purpose (Original language)
Aider les membres du personnel de la société de l'employeur ainsi que des entreprises (au sens de l'alinéa 6 de l'article 2 des statuts) à faire face aux conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès. La fondation peut notamment : a) verser des allocations bénévoles de renchérissement aux retraités; b) servir des prestations complémentaires aux bénéficiaires de la fondation, prenant leur retraite avant l'âge limite fixé par l'AVS; c) verser des allocations de secours dans des situations de nécessité, telles que maladie, accident, chômage ou invalidité, aux bénéficiaires ou à toute autre personne dont la société utilise ou a utilisé les services, ainsi que, en cas de décès, au conjoint survivant ou descendants ou aux personnes dont ils étaient le soutien; d) compléter les prestations de retraite versées aux bénéficiaires de la fondation.
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Ownership structure
Holdings
Newest SOGC notifications: Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de NUGEROL HOLDING SA
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Publication number: 5405898, Commercial Registry Office Berne, (36)
Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de NUGEROL HOLDING SA, à Orvin, CH-073.7.004.186-3, fondation (No. FOSC 71 du 11.04.2001, p. 2728). Selon décision de l'Office des assurances sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF) du 04.11.2009, la fondation est dissoute. Elle est radiée du registre du commerce.
Commercial Registry Office Berne, (36)
Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de LNS S.A., à O r v i n , aider les membres du personnel de l'entreprise à faire face aux conséquences économiques résultant de la vieillesse etc., fondation (FOSC no 184 du 23.09.1996, p. 5759).
Modification de l'acte de fondation:
7.11.2000.
Nouveau nom:
Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de NUGEROL HOLDING SA.
Nouveau but:
Aider les membres du personnel de la société de l'employeur ainsi que des entreprises (au sens de l'alinéa 6 de l'article 2 des statuts) à faire face aux conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité et du décès.
La fondation peut notamment:
a) verser des allocations bénévoles de renchérissement aux retraités;
b) servir des prestations complémentaires aux bénéficiaires de la fondation, prenant leur retraite avant l'âge limite fixé par l'AVS;
c) verser des allocations de secours dans des situations de nécessité, telles que maladie, accident, chômage ou invalidité, aux bénéficiaires ou à toute autre personne dont la société utilise ou a utilisé les services, ainsi que, en cas de décès, au conjoint survivant ou descendants ou aux personnes dont ils étaient le soutien;
d) compléter les prestations de retraite versées aux bénéficiaires de la fondation.
Nouvelle autorité de surveillance:
Office des assurances sociales et de la surveillance des fondation du canton de Berne (OASSF).
Personne et signature radiée:
Brügger, Bruno, de Plasselb, à Wingreis (Twann), membre, avec signature collective à deux.
Inscription ou modification de personnes:
Broquet, Patrick, de Movelier, à Delémont, secrétaire, avec signature collective à deux [précédemment: membre];
Favre-Bulle, Thierry, de Les Ponts-de- Martel, à Les Ponts-de-Martel, membre, avec signature collective à deux;
Lachat, Norbert, de Schelten, à Bévilard, membre, avec signature collective à deux.
Commercial Registry Office Berne, (36)
Fondation patronale de prévoyance en faveur du personnel de LNS S.A., à Orvin (FOSC du 11.2.1991, no28, p.593). Alexandre Louis et Frédéric Geissbühler ont démissionné, leurs pouvoirs sont éteints. Philippe Scemama, inscrit, devient président, il continue de signer collectivement à deux. Patrick Broquet, de Movelier à Delémont est nommé membre avec signature collective à deux.