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Commercial register information
Entry in the commercial register
15.11.1985
Deletion from the commercial register
16.06.2014
Legal form
Cooperative
Legal headquarters of the company
Bévilard
Commercial Registry Office
BE
Commercial register number
CH-073.5.005.532-4
UID/VAT
CHE-106.059.400
Sector
Operation of banks and credit institutions
Purpose (Original language)
Dans un esprit communautaire et d'entraide, au sens des idées coopératives de Frédéric-Guillaume Raiffeisen, la Banque pratique les affaires bancaires suivantes: a) acceptation de fonds sous toutes formes bancaires, dépôts d'épargne compris; b) opérations hypothécaires et de crédit; c) exécution du trafic des paiements; d) opérations neutres, négoce de titres en particulier. L'activité commerciale est exercée dans le cadre du règlement d'administration arrêté par Raiffeisen Suisse société coopérative et doit concorder avec les conditions financières, la qualification du personnel et les mesures d'organisation. La Banque peut exploiter ses propres agences et participer à toutes les entreprises et sociétés du Groupe Raiffeisen, ainsi qu'à d'autres entreprises, dans la mesure où cela est utile à son activité commerciale. La Banque peut acquérir des immeubles à usage bancaire, construire ou modifier des immeubles, acquérir des immeubles dans le cadre d'une vente forcée ou acquérir des immeubles afin d'éviter une mise aux enchères, vendre des immeubles, de même que constituer et radier tous les droits et charges fonciers en relation avec des immeubles.
Other company names
Past and translated company names
- Banque Raiffeisen Haute Birse
- Banque Raiffeisen du district de Moutier
- Banque Raiffeisen du District de Moutier
- Banque Raiffeisen du District de Moutier;
- Banque Raiffeisen de Bévilard-Malleray
- Caisse Raiffeisen de Bévilard-Malleray
Branches (0)
Ownership structure
Holdings
Newest SOGC notifications: Banque Raiffeisen Haute Birse société coopérative
The latest updates from the Swiss Official Gazette of Commerce (SOGC) are available in the original language of the source commercial register office only. View all notifications
Publication number: 1554901, Commercial Registry Office Berne, (36)
Banque Raiffeisen Haute Birse société coopérative, à Bévilard, CHE-106.059.400, société coopérative (No. FOSC 131 du 09.07.2012, Publ. 6758810).
Modification des statuts:
25.04.2014.
Nouvelle responsabilité/prestations supplémentaires:
[La mention relative à la responsabilité est radiée d'office conformément à l'art. 87 al. 1 let. j, ORC et la mention relative l'obligation d'effectuer des versements supplémentaires est radiée par suite de sa suppression] [biffé: Responsabilité/Versements supplémentaires: Pas de responsabilité personnelle et solidaire des membres, mais obligation d'effectuer des versements supplémentaires au sens de l'art. 871 CO jusqu'à CHF 8'000.-- au maximum.].Nouvelles obligations: Obligation de fournir des prestations: selon statuts [précédemment: Obligations: Les sociétaires s'engagent à souscrire au moins une part sociale de CHF 200.-- au minimum et de CHF 500.-- au maximum.].[L'observation relative à l'acquisition de parts sociales est radiée] [biffé: Un sociétaire pourra acquérir plus d'une part sociale.].Les actifs et les passifs envers les tiers sont repris par la 'Banque Raiffeisen de Chasseral société coopérative' (nouvellement 'Banque Raiffeisen Pierre Pertuis société coopérative'), à Saint-Imier (nouvellement à Sonceboz-Sombeval) (CHE-106.035.115). La société est radiée par suite de fusion.
Publication number: 6758810, Commercial Registry Office Berne, (36)
Banque Raiffeisen Haute Birse société coopérative, à Bévilard, CH-073.5.005.532-4, société coopérative (No. FOSC 42 du 01.03.2011, Publ. 6056290).
Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Mangeat, Gérard, de Fontenais, à Tavannes, président, avec signature collective à deux.
Inscription ou modification de personne(s):
Droz, Jean Pierre, de Mont-Tramelan, à Tramelan, président, avec signature collective à deux [précédemment: Droz, Jean-Pierre, vice-président avec signature collective à deux];
Maillat, André Henri Germain, de Courtedoux, à Belprahon, vice-président, avec signature collective à deux [précédemment: Maillat, André, membre avec signature collective à deux].
Publication number: 6056290, Commercial Registry Office Berne, (36)
Banque Raiffeisen Haute Birse société coopérative, à Bévilard, CH-073.5.005.532-4, société coopérative (No. FOSC 142 du 27.07.2009, p. 4, Publ. 5161332).
Inscription ou modification de personne(s):
Ren, John, de Sainte-Croix, à Moutier, avec signature collective à deux.