Reports for Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise
Credit rating information
Evaluation of credit rating with traffic light as risk indicator and other helpful data about the company.Find out more
Economic information
Comprehensive information about the economic situation of a company.Find out more
Payment collection information
Overview of current and past debt enforcement proceedings.Find out more
Company dossier as PDF
Contact information, changes in the company, turnover and employee figures, management, ownership, shareholding structure and other company data.Retrieve company dossier
About Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise
- Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise is an Association with its legal headquarters in Lucens. Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise belongs to the industry «Religious, political or secular associations» and is currently active.
- The organization was founded on 19.02.2021 and has 6 persons in its management.
- The organization has last modified its commercial register entry on 14.04.2021. All previous commercial register entries are available under «Notifications».
- The reported UID is the following: CHE-324.808.129.
Management (6)
newest members of the committee
Christian Cosendai,
Sylvain Schüpbach,
Alain Renaud,
Alain Sumi,
Jean-Claude Louis Jouhet
newest authorized signatories
Christian Cosendai,
Sylvain Schüpbach,
Alain Renaud,
Alain Sumi,
Jean-Claude Louis Jouhet
Commercial register information
Entry in the commercial register
19.02.2021
Legal form
Association
Legal headquarters of the company
Lucens
Commercial Registry Office
VD
Commercial register number
CH-550.1.191.178-6
UID/VAT
CHE-324.808.129
Sector
Religious, political or secular associations
Purpose (Original language)
l'AISTBV a pour buts de constituer, gérer et développer un service technique intercommunal, chargé de l'exécution des tâches des Municipalités des communes membres hors de tout intérêt financier et politique dans les domaines suivants (liste non-exhaustive): l'application formelle des dispositions légales au niveau communal, cantonal et fédéral dans les domaines de compétences qui lui sont conférées; la gestion complète et le suivi des dossiers d'enquêtes selon les obligations légales en vigueur (LATC, RLATC); le conseil, la réalisation et le suivi des aspects techniques qu'elles ont à résoudre dans le cadre des projets ou chantiers communaux; la gestion complète du système d'information du territoire (SIT) en application de la LGéo; le conseil la réalisation et le suivi dans le cadre des projets en matière d'aménagement du territoire LAT; l'AISTBV pourra également se charger de mandats transmis par des communes non-membres après préavis favorable du comité et signature d'un contrat fixant notamment les modalités de financement des prestations de l'AISTBV.
Other company names
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Ownership structure
Holdings
Newest SOGC notifications: Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise
The latest updates from the Swiss Official Gazette of Commerce (SOGC) are available in the original language of the source commercial register office only. View all notifications
Publication number: HR02-1005149390, Commercial Registry Office Vaud, (550)
Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise, à Lucens, CHE-324.808.129 (FOSC du 24.02.2021, p. 0/1005109148).
Rectificatif:
l'inscription n°3654 du 19.02.2021 (FOSC du 24.02.2021, p. 0/1005109148) est rectifiée en ce sens que Cosendai Christian est à Valbroye (et non à Granges (Veveyse) comme publié).
Publication number: HR01-1005109148, Commercial Registry Office Vaud, (550)
Association Intercommunale Service Technique Broye Vaudoise, à Lucens, Grand'Rue 5B, 1522 Lucens, CHE-324.808.129. Nouvelle association. Statuts du 04.06.2020.
But:
ll'AISTBV a pour buts de constituer, gérer et développer un service technique intercommunal, chargé de l'exécution des tâches des Municipalités des communes membres hors de tout intérêt financier et politique dans les domaines suivants (liste non-exhaustive): l'application formelle des dispositions légales au niveau communal, cantonal et fédéral dans les domaines de compétences qui lui sont conférées;
la gestion complète et le suivi des dossiers d'enquêtes selon les obligations légales en vigueur (LATC, RLATC);
le conseil, la réalisation et le suivi des aspects techniques qu'elles ont à résoudre dans le cadre des projets ou chantiers communaux;
la gestion complète du système d'information du territoire (SIT) en application de la LGéo;
le conseil la réalisation et le suivi dans le cadre des projets en matière d'aménagement du territoire LAT;
l'AISTBV pourra également se charger de mandats transmis par des communes non-membres après préavis favorable du comité et signature d'un contrat fixant notamment les modalités de financement des prestations de l'AISTBV.
Ressources:
cotisations des membres, recettes provenant de la convention de prestations avec des tiers.
Membres du comité directeur:
Schüpbach Sylvain, de Grosshöchstetten, à Lucens, président, Cosendai Christian, de Valbroye, à Granges (Veveyse), vice-président, avec signature collective à deux, pas entre eux, Jouhet Jean-Claude, de Etoy, à Lovatens, Renaud Alain, de Gimel, à Villarzel, et Sumi Alain, de Saanen, à Grandcour, tous trois avec signature collective à deux, avec le président ou le vice-président. Signature collective à deux, avec le président ou le vice-président, est conférée à Pahud Philippe, de Bioley-Magnoux, à Lucens, directeur.
Hit list
Here you will find a link from the management to a hit list of persons with the same name who are registered in the commercial register.