Louis-Georges Nagel

Caisse de pensions et de prévoyance en faveur du personnel de myonic SA Bienne, à Bienne, CH-073.7.004.385-0, prévoyance professionnelle en faveur des salariés de la fondatrice etc., fondation (FOSC no 133 du 12.07.2002, p. 4, publ. 556122).

Modification de l'acte de fondation:
25.03.2004.

Nouveau nom:
Caisse de pensions MPS Micro Precision Systems SA.

Nouveau but:
La prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, en faveur des salariés de la société de l'employeur, ainsi que de leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité. Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations minimales de la LPP. Pour atteindre son but, la caisse peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants;
elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.

Personnes et signatures radiées:
Delay, Roger, de Provence, à Ipsach, membre, avec signature collective à deux;
Laager, Alain, de Mollis, à Péry, membre, avec signature collective à deux;
Zaugg, Jean-Claude, de Wyssachen, à Bonfol, membre, avec signature collective à deux;
Nagel, Louis-Georges, de Neuchâtel, à Bienne, président, avec signature collective à deux;
Trémolat, Roland, de Fontenais, à Bienne, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Thibaudeau, Nicola, de Coldrerio, à La Rippe, présidente, avec signature collective à deux;
Lebet, Patrick, de Buttes, à Bienne, membre, avec signature collective à deux;
Pesselier, Eric, ressortissant français, à Delémont, membre, avec signature collective à deux.

Caisse de pensions et de prévoyance en faveur du personnel de Roulements Miniatures SA, à Biel BE, prémunir les salariés de la fondatrice contre les conséquences économiques de la retraite etc., fondation (FOSC no 77 du 22.04.1999, p. 2627).

Modification de l'acte de fondation:
18.04.2002.

Nouveau nom:
Caisse de pensions et de prévoyance en faveur du personnel de myonic SA Bienne.

Nouvelle adresse:
Eckweg 8, 2504 Biel/Bienne.

Nouveau but:
La prévoyance professionnelle, dans le cadre de la LPP et de ses dispositions d'application, en faveur des salariés de la Fondatrice, ainsi que de leurs survivants, contre les conséquences économiques de la vieillesse, du décès et de l'invalidité. Elle peut étendre la prévoyance au-delà des prestations mininales de la LPP. Pour atteindre son but, la caisse peut conclure des contrats d'assurance ou adhérer à des contrats existants;
elle est alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.

Nouvelle autorité de surveillance:
Office des assurance sociales et de la surveillance des fondations du canton de Berne (OASSF).

Nouvelle organisation:
Conseil de fondation de 4 membres au moins.

Personnes et signatures radiées:
Fonseca, Antonio, ressortissant portugais, à Bienne, membre, avec signature collective à deux;
Stehle, Eugen, de Nottwil, à Bienne, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Nagel, Louis-Georges, de Neuchâtel, à Bienne, président, avec signature collective à deux [précédemment: membre];
Crevoiserat, Bernadette, de Les Breuleux, à Beurnevésin, membre, avec signature collective à deux;
Trémolat, Roland, de Fontenais, à Bienne, membre, avec signature collective à deux.