Gwenael Loïc Hannema

InnoSpina Sàrl, à Courroux, CHE-260.232.638, société à responsabilité limitée (No. FOSC 29 du 10.02.2022, Publ. 1005402968).

Modification des statuts:
24.10.2022.

Transformation:
La société à responsabilité limitée est transformée en société anonyme, conformément au projet de transformation du 24.10.2022 et bilan intermédiaire au 30.09.2022, présentant des actifs de CHF 677'285.36 et des passifs envers les tiers de CHF 94'087.75, contre attribution aux associés de 10'000'000 actions nominatives de CHF 0.01 chacune, entièrement libérées.

Nouvelle raison sociale:
InnoSpina SA.

Nouvelle nature juridique:
société anonyme.

Nouveau but:
Développement et vente de solutions comprenant les implants, les instruments chirurgicaux et les méthodes opératoires destinés à la chirurgie du dos.

Nouveau capital-actions:
CHF 100'000.00 [précédemment: CHF 21'000.00].

Nouveau capital-actions libéré:
CHF 100'000.00.

Nouvelles actions:
10'000'000 actions nominatives de CHF 0.01.

Nouveaux faits qualifiés:
Réduction du capital social de CHF 21'000.00 à CHF 0.00, par destruction des 210 parts sociales de CHF 100.00 chacune, pour supprimer un excédent passif constaté au bilan et augmentation simultanée du capital social à CHF 100'000.00 par l'émission de 1'000 parts sociales de CHF 100.00 chacune, souscrites à concurrence de 425 parts sociales par Gwenael Hannema, à concurrence de 425 parts sociales par Jacques Samani et à concurrence de 150 parts sociales par Nicole Beuchat-Mahon.

Nouvelles communications:
Communications aux actionnaires: par écrit (y compris email, télécopie ou toute autre forme de transmission qui permette de vérifier la communication par écrit).

Nouvelle restriction à la transmissibilité:
Restriction à la transmissibilité des actions nominatives: selon statuts. [biffé: Prestations accessoires, droits de préférence.

de préemption ou d'emption:
selon statuts.].

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Beuchat-Mahon, Nicole Anne, de Haute-Sorne, à Châtillon JU, associée, sans droit de signature.

Inscription ou modification de personne(s):
Hannema, Gwenael Loïc, de Coeuve, à Courrendlin, président du conseil d'administration, avec signature individuelle [précédemment: associé et président des gérants, avec signature collective à deux];
Samani, Jacques, ressortissant français, à Lurin Saint-Barthélemy (FR), membre du conseil d'administration, avec signature collective à deux [précédemment: associé et gérant, avec signature collective à deux].

InnoSpina Sàrl, à Courroux, CHE-260.232.638, société à responsabilité limitée (No. FOSC 239 du 08.12.2021, Publ. 1005352701).

Inscription ou modification de personne(s):
Hannema, Gwenael Loïc, de Coeuve, à Courrendlin, associé et président des gérants, avec signature collective à deux, pour 70 parts sociales de CHF 100.00 [précédemment: associé et gérant, avec signature collective à deux].

InnoSpina Sàrl, à Courroux, CHE-260.232.638, société à responsabilité limitée (No. FOSC 252 du 28.12.2020, Publ. 1005060334).

Inscription ou modification de personne(s):
Hannema, Gwenael Loïc, de Coeuve, à Courrendlin, associé et gérant, avec signature collective à deux, pour 70 parts sociales de CHF 100.00 [précédemment: à Wallisellen];
Beuchat-Mahon, Nicole Anne, de Haute-Sorne, à Châtillon JU, associée, sans droit de signature, pour 70 parts sociales de CHF 100.00 [précédemment: associée et présidente des gérants, avec signature collective à deux].