Paul-Emile Frésard

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, Prévoyance professionnelle en cas de vieillesse et d'invalidité des employés de la Municipalité de Delémont ainsi que la prévoyance de leurs survivants après leur décès. Institution de droit public (FOSC no 103 du 31.05.2005, p. 9, publ. 2860968).

Personnes et signatures radiées:
Laager, Michel, de Mollis, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin;
Frésard, Paul-Emile, de Le Noirmont, à Courrendlin, membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin.

Inscription ou modification de personnes:
Schlüchter, Claude, de Schangnau, à Delémont, président, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin];
Collarin, Françoise, de Delémont, à Delémont, vice-présidente, avec signature collective à deux [précédemment: membre];
Froidevaux, Gilles, de Les Bois, à Delémont, membre, avec signature collective à deux [précédemment: président];
Charmillot, Daniel, de Vicques, à Vicques, membre, avec signature collective à deux avec Claude Schlüchter, Françoise Collarin ou Gilles Froidevaux [précédemment: avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin];
Hanser, Christophe, de Delémont, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec Claude Schlüchter, Françoise Collarin ou Gilles Froidevaux ;
Fleury, Luc, de Courroux, à Courcelon (Courroux), membre, avec signature collective à deux avec Claude Schlüchter, Françoise Collarin ou Gilles Froidevaux .

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, CH-670.7.003.214-6, Prévoyance professionnelle en cas de vieillesse et d'invalidité des employés de la Municipalité de Delémont ainsi que la prévoyance de leurs survivants après leur décès. Institution de droit public (FOSC no 33 du 16.02.2005, p. 8, publ. 2704558).

Personnes et signatures radiées:
Gentil, Pierre-Alain, de La Sagne, à Delémont, président, avec signature collective à deux;
Amgwerd, Madeleine, de Sattel, à Delémont, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Froidevaux, Gilles, de Les Bois, à Delémont, président, avec signature collective à deux;
Collarin, Françoise, de Delémont, à Delémont, membre, avec signature collective à deux;
Charmillot, Daniel, de Vicques, à Vicques, membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin [précédemment: avec signature collective à deux avec Pierre-Alain Gentil ou Madeleine Amgwerd];
Laager, Michel, de Mollis, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin [précédemment: avec signature collective à deux avec Pierre-Alain Gentil ou Madeleine Amgwerd];
Schlüchter, Claude, de Schangnau, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin [précédemment: avec signature collective à deux avec Pierre-Alain Gentil ou Madeleine Amgwerd];
Frésard, Paul-Emile, de Le Noirmont, à Courrendlin, membre, avec signature collective à deux avec Gilles Froidevaux ou Françoise Collarin [précédemment: avec signature collective à deux avec Pierre-Alain Gentil ou Madeleine Amgwerd].

Fonds de prévoyance et de retraite en faveur des employés de la Municipalité de Delémont (FRED), à Delémont, Hôtel de Ville, 2800 Delémont, nouvelle fondation.

Date des actes constitutifs:
29.01.1996, 29.09.2003.

But:
Assurer le personnel employé par la Commune de Delémont et celui des employeurs affiliés au FRED sur la base d'une convention, contre les conséquences économiques de l'invalidité, de la vieillesse et du décès.

Organisation:
Conseil de fondation de six membres.

Personnes inscrites:
Gentil, Pierre-Alain, de La Sagne, à Delémont, président, avec signature collective à deux;
Amgwerd, Madeleine, de Sattel, à Delémont, membre, avec signature collective à deux;
Charmillot, Daniel, de Vicques, à Vicques, membre, avec signature collective à deux avec Pierre-Alain Gentil ou Madeleine Amgwerd;
Laager, Michel, de Mollis, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec Pierre-Alain Gentil ou Madeleine Amgwerd;
Schlüchter, Claude, de Schangnau, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec Pierre-Alain Gentil ou Madeleine Amgwerd;
Frésard, Paul-Emile, de Le Noirmont, à Courrendlin, membre, avec signature collective à deux avec Pierre-Alain Gentil ou Madeleine Amgwerd.