Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE, à Ecublens (VD), CHE-111.972.907 (FOSC du 25.05.2023, p. 0/1005754093). Acte de fondation modifié le 21.06.2023. Siège transféré à Morges.

Nouvelle adresse:
Rue de la Gare 32, 1110 Morges.

Nouveau but:
le Fonds a pour but de prémunir le personnel (ci-après "les assurés") des sociétés affiliées énumérées ci-dessous, y compris les sociétés situées en Suisse qui leur sont liées économiquement, contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en garantissant des prestations fixées par voie réglementaire.

La société affiliée (dénommée ci-après par "employeur") est:
Conforama Suisse SA. Un nouvel employeur peut être affilié au Fonds, sous réserve de l'approbation du Conseil de fondation et d'une communication écrite appropriée adressée à l'autorité de surveillance. Par son inscription dans le registre de la prévoyance professionnelle auprès de l'autorité de surveillance, le Fonds entend participer à l'application du régime de l'assurance obligatoire découlant de la Loi sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité et des ordonnances d'application qui lui sont liées. En tant qu'institution de prévoyance enregistrée conformément à l'article 48 alinéa 2 LPP, le Fonds étend, au sens de l'article 49 LPP, la prévoyance au-delà des prestations légales minimales qui seront garanties dans tous les cas. Il peut également intervenir par des secours au personnel qui serait dans la gêne par suite de maladie, d'accident ou d'autres cas semblables. Le Fonds ne peut en aucun cas verser des prestations ayant le caractère d'une rémunération du travail, tels que gratifications, allocations diverses ou autres compléments de salaire qui, légalement, incombent à l'entreprise. Il est expressément précisé que tous les employeurs sont soumis aux mêmes conditions d'assurance et de placements. Pour atteindre son but, le Fonds utilise les moyens que son Conseil de fondation juge adéquats, notamment la conclusion de contrats d'assurances et de réassurances ou la reprise de tels contrats en cours. Le Fonds est aussi bien preneur que bénéficiaire de ces contrats.

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE, à Ecublens (VD), CHE-111.972.907 (FOSC du 11.01.2023, p. 0/1005649935). Mamane Dan n'est plus membre du conseil de fondation;
sa signature est radiée.

Nouveaux membres du conseil de fondation:
Darles Pierre, de France, à Divonne-les-Bains (France), président, avec signature collective à deux, et Fleury Bénédicte, de France, à Divonne-les-Bains (France), avec signature collective à deux.

Fonds de prévoyance de CONFORAMA SUISSE, à Ecublens (VD), CHE-111.972.907 (FOSC du 10.02.2022, p. 0/1005402596). Kunz Olivier, Plattner Marc et Zurbuchen Colliard-Colliard Laure ne sont plus membres du conseil de fondation;
leur signature est radiée.