Fondation pour la Mission catholique du diocèse de DOBA au Tchad

Fondation pour la Mission catholique du diocèse de DOBA au Tchad, à Fully, CHE-172.136.656, fondation (No. FOSC 25 du 06.02.2024, Publ. 1005954263).

Autorité de surveillance:
Département fédéral de l'Intérieur.

Fondation pour la Mission catholique du diocèse de DOBA au Tchad, à Fully, CHE-172.136.656, c/o Jean-Charles Roux, Route de la Gare 40a, 1926 Fully, fondation (Nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
12.12.2023.

But:
La fondation a pour but de soutenir des œuvres philanthropiques, des projets dans les domaines de l'éducation, de la culture, de la société ou la santé publique, en Suisse et à l'étranger, et plus particulièrement à Doba au Tchad.

Plus particulièrement, la Fondation a pour but d'apporter de l'aide ou soutien par des moyens financiers:
à des personnes âgées, handicapées, malades, infirmes ou dans le besoin (indigentes);
à la promotion et la formation d'une manière générale et en accordant également des bourses d'étude dans tout domaine, indépendamment de l'âge des bénéficiaires;
à la mise en place et l'exploitation d'hôpitaux ou maisons de retraite;
à des projets d'activité et de loisirs pour enfants et jeunes adolescents;
aux institutions religieuses et au développement de projets caritatifs;
à la promotion de la science, de l'art et projets de bienfaisance;
à des projets de recherche. Les fondateurs se réservent expressément le droit, conformément à l'art. 86a CCS, d'exiger la modification du but. Dans le cadre de son but, la fondation exerce ses activités en Suisse et à l'étranger. Le bénéfice et le capital de la fondation sont exclusivement affectés au but fixé ci-dessus. La fondation ne poursuit aucune activité lucrative. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation n'a aucun but lucratif et ne vise aucun gain.

Réserve de modification du but par les fondateurs:
cf. statuts pour les détails.

Personne(s) inscrite(s):
Waingue Bani, Martin, citoyen tschadien, à Doba (TD), président du conseil de fondation, sans droit de signature;
Devanthéry, Luc, de Chalais, à Chalais, vice-président du conseil de fondation, avec signature individuelle;
Roux, Jean Yves Charles, dit Jean-Charles, de Grimisuat, à Fully, directeur, avec signature individuelle;
NOFIVAL SA (CHE-107.401.228), à Martigny, organe de révision.