Philippe Holzer

Institution de prévoyance de Tornos-Bechler SA, à Moutier, CH-073.7.004.545-0, prévoyance professionnelle en faveur des salariés de la fondatrice, respectivement de l'employeur etc., fondation (FOSC no 81 du 30.04.2003, p. 4, publ. 969816).

Modification de l'acte de fondation:
4.04.2006.

Nouveau nom:
Institution de prévoyance de Tornos S.A..

Nouveau but:
Prémunir les salariés de Tornos S.A. contre les conséquences économiques de la vieillesse, de l'invalidité et du décès, en assurant des prestations déterminées dans le cadre de la LPP et par voie réglementaire. La fondation peut étendre la prévoyance au-delà des prestations légales minimales de la LPP. Elle peut étendre son activité au personnel des sociétés financièrement ou économiquement étroitement liées à Tornos S.A.. Le conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but;
il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune de l'Institution de prévoyance;
il peut également conclure des contrats d'assurance en faveur de tous les bénéficiaires ou d'une partie d'entre eux, ou adhérer à des contrats existants;
l'Institution de prévoyance doit être alors preneuse d'assurance et bénéficiaire.

Nouvelle organisation:
Conseil de fondation de 10 membres et organe de contrôle.

Personnes et signatures radiées:
Holzer, Philippe, de Moosseedorf, à Moutier, président, avec signature collective à deux;
Montavon, Philippe, de Boécourt, à Moutier, membre, avec signature collective à deux;
Gerber, Frédéric, de Röthenbach im Emmental, à Moutier, membre, avec signature collective à deux;
Vauclair, Jacques, de Bure, à Moutier, membre, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Heizmann, Daniel, de Erschwil, à Moutier, président, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président];
Cortat, Henry, de Châtillon JU, à Courtételle, vice-président, avec signature collective à deux;
Comment, Gérard, de Bonfol, à Bassecourt, membre, avec signature collective à deux;
Châtelain, Lucien, de Tramelan, à Crémines, membre, sans droit de signature;
Frésard, Michel, de Le Noirmont, à Moutier, membre, sans droit de signature;
Ghielmetti, Renato, de Isorno, à Malleray, membre, sans droit de signature;
Maquelin, Philippe, de Vevey et Moudon, à Gorgier, membre, sans droit de signature;
Roth, Frédéric, de Niederbipp, à Moutier, membre, sans droit de signature;
Thomas, Lionel, de Etagnières, à Sion, membre, sans droit de signature;
BfB Fiduciaire, à Fribourg, organe de révision.

Tornos SA, à Moutier, fabrication et vente de machines, société anonyme (FOSC no 133 du 12.07.2002, p. 4, publ. 556110).

Personnes et signatures radiées:
Holzer, Philippe, de Moosseedorf, à Moutier, directeur, avec signature collective à deux;
Montavon, Philippe, de Boécourt, à Moutier, directeur, avec signature collective à deux;
Wattenhofer, André, de Niederried, à Moutier, avec procuration collective à deux avec un administrateur, un directeur ou un directeur adjoint;
Wälli, Nicolaj, de Schleitheim et Turbenthal, à Lenzburg, directeur adjoint, avec signature collective à deux;
Weidlich, Hanspeter, de Affoltern am Albis, à Strengelbach, directeur, avec signature collective à deux;
Jaquier, Pierre-Claude, de Promasens (Rue), à St-Légier (Saint-Légier-La Chiésaz), directeur, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personnes:
Stauffer, Raymond André, de Röthenbach im Emmental, à La Chaux-de-Fonds, administrateur-délégué, avec signature collective à deux [précédemment: administrateur];
Maquelin, Philippe, de Vevey et Moudon, à Gorgier, directeur, avec signature collective à deux;
Tschumi, Martin, de Wolfisberg, à Sutz (Sutz-Lattrigen), directeur, avec signature collective à deux.

Sonorto AG (Sonorto S.A.) (Sonorto Ltd.), à M o u t i e r, fabrication et vente de machines, société anonyme (FOSC du 15.02.1999, no 31, p. 1042).

Modification des statuts:
15.02.1999.

Nouvelle raison sociale:
Tornos-Bechler SA.

Nouvelle traduction de la raison:
(Tornos- Bechler AG) (Tornos-Bechler Ltd.).

Nouvelle adresse:
rue Industrielle 111, 2740 Moutier.

Fusion:
Selon contrat de fusion du 12.02.1999 et bilan au 31.12.1998, la société reprend à titre universel et sans liquidation, au sens del'art. 748 CO, l'actif de CHF 74 400 000 et le passif de CHF 58 100 000 de la société «Moutier Machines Holding», à Moutier, soit un actif net de CHF 16 300 000. Toutes les actions de la société absorbée étant détenues par la société absorbante, la fusion a lieu sans augmentation du capital- actions.

Inscription ou modification de personnes:
Breitschmid, Roland, de Wohlen AG, à Chézard-Saint-Martin, directeur, avec signature collective à deux: Holzer, Philippe, de Moosseedorf, à Moutier, directeur, avec signature collective à deux;
Koller, Francis, de Bourrignon, à Moutier, directeur, avec signature collective à deux;
Montavon, Philippe, de Boécourt, à Moutier, directeur, avec signature collective à deux;
Schmid, Erich, de Reiden, à Ipsach, directeur, avec signature collective à deux;
Seuret, Bernard, de Châtillon JU, à Courrendlin, directeur, avec signature collective à deux;
Weiss, Lukas, de Bâle, à Bâle, directeur adjoint, avec signature collective à deux;
Froidevaux, Robert, de Moutier, à Moutier, avec procuration collective à deux avec un administrateur , un directeur ou un directeur adjoint;
Gigandet, Claude-André, de Les Genevez JU, à Bévilard, avec procuration collective à deux avec un administrateur, un directeur ou un directeur adjoint;
Maillat, André, de Courtedoux, à Belprahon, avec procuration collective à deux avec un administrateur, un directeur ou un directeur adjoint;
Mamie, Gérard, de Alle, à Courrendlin, avec procuration collective à deux avec un administrateur, un directeur ou un directeur adjoint;
Raaflaub, Olivier, de Saanen, à Rossemaison, avec procuration collective à deux avec un administrateur, un directeur ou un directeur adjoint;
Schnider, Kurt, de Grenchen, à Moutier, avec procuration collective à deux avec un administrateur, un directeur ou un directeur adjoint;
Wattenhofer, André, de Niederried, à Moutier, avec procuration collective à deux avec un administrateur, un directeur ou un directeur adjoint.