Fondation du Clos de la Scie

Fondation du Clos de la Scie, à Crémines, CHE-134.438.903, fondation (No. FOSC 38 du 23.02.2024, Publ. 1005968906).

Nouvelle autorité de surveillance:
Autorité bernoise de surveillance des institutions de prévoyance et des fondations (ABSPF).

Fondation du Clos de la Scie, à Crémines, CHE-134.438.903, c/o La Maison-Matrice, Rue de l'Industrie 65, 2746 Crémines, fondation (Nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
11.01.2024.

But:
La fondation a pour but la création et le maintien d'espaces de résidences de création, d'échange et de travail à Crémines (rue de l'Industrie 65 et 66).

Ces espaces sont ouverts et accessibles à toutes et à tous et sont dévolus aux activités artistiques définies comme suit:
toute activité humaine ayant pour objet l'expérimentation, la découverte, l'étude, ou la création de liens, quelle qu'en soit la nature, sera qualifiée d'artistique dans un sens le plus général du terme. Ainsi par exemple sont considérées comme artistiques tant la recherche scientifique (qui met en lien des connaissances, des données) que le travail social (lien inter-personnels), au même titre que la musique (liens entre les sons), la poésie (liens entre les mots) ou les arts plastiques (liens entre les formes, les textures, les couleurs), etc. En bref, toute activité sera considérée comme artistique qui allie recherche, expérimentation et créativité. Le bénéfice et le capital de la fondation sont exclusivement affectés au but fixé ci-dessus. La fondation ne poursuit aucune activité lucrative. La fondation travaille en étroite collaboration avec une association qui a pour fonction de gérer les activités qui y prennent place.

Cette association doit remplir plusieurs conditions, à savoir:
a) être organisée sous la forme juridique d'association à but non-lucratif selon les articles 60 et suivants du code civil suisse, b) être reconnue d'utilité publique, c) pratiquer la contribution libre plutôt que des prix ou tarifs donnés, d) démonétiser les échanges autant que possible. Fonctionner autant que possible selon l'économie du don. En particulier, aucune activité commerciale ne peut y prendre place et tout ce qu'elle produit et contient est accessible librement et gratuitement au public, e) minimiser pour ce qui est des espaces et autres ressources du projet l'utilisation privée au bénéfice d'une maximisation de l'utilisation collective, f) favoriser l'autogestion, la prise de décision horizontale, g) développer une conscience et une pratique écologiques et sociales, h) cultiver des pratiques inclusives et non discriminatoires, i) développer et entretenir un réseau avec des projets ayant une philosophie et une approche similaires. Dans ses dispositions vis-à-vis de l'association, la fondation soutient et protège les aspects énumérés ci-dessus. En particulier, elle veille à ne pas entreaver le fonctionnement en autogestion et l'économie du don qui sont des valeurs essentielles que l'association se doit de cultiver. Elle garde également à l'esprit le caractère essentiellement expérimental du projet dans son ensemble et le fait que toute entreprise expérimentale s'accompagne nécessairement d'une prise de risque quant à sa réussite.

Personne(s) inscrite(s):
Braff, Malcolm Persson, ressortissant brésilien, à Crémines, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Huguenin, Claire, de Zell (ZH), à Crémines, vice-présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Braff, Luana, de La Tour-de-Peilz, à La Tour-de-Peilz, membre du conseil de fondation, caissière, avec signature collective à deux;
Jolissaint, Robin, de Haute-Ajoie, à Fribourg, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Wegmüller, Nadège, de Vechigen, à Belprahon, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
FIDAG Jura SA (CHE-105.190.411), à Delémont, organe de révision.