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Publication number: 5757962, Commercial Registry Office Valais, (621)
Caisse Maladie de la Fonction Publique, précédem. à Fribourg, CH-217.0.170.391-3, fondation (FOSC no 26 du 08.02.2010, p. 9).
Modification de l'acte de fondation:
23.07.2010.
Nouveau siège:
Martigny.
Nouvelle adresse:
Rue du Nord 5, 1920 Martigny.
Nouveau but:
assurer ses affiliés contre les conséquences économiques de la maladie, de la maternité, des accidents, de l'invalidité et du décès (cf statuts).
Autorité de surveillance:
Office fédéral de la santé publique (OFSP).
Organisation:
Conseil de fondation de 3 à 7 membres et organe de révision. Statuts adaptés au nouveau droit et également modifiés sur des points non soumis à publication.
Inscription ou modification de personnes:
Schmutz, Roland, de Ueberstorf, à Botterens, président, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Revaz, Pierre-Marcel, de Salvan, à Vétroz, vice-président, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Overney, Daniel, de Charmey, à Vétroz, membre et secrétaire, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Piasenta, Pierre-Angel, de Salvan, à Martigny, membre, avec signature collective à deux [comme précédemment];
Wicht, Roland, de Senèdes, à Bulle, membre, sans droit de signature [comme précédemment];
Fiduciaire Ruffieux S.A., à Bulle (CH-217-0430960-5), organe de révision [précédemment: Fiduciaire Ruffieux S.A., à Bulle].