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Publication number: 4373216, Commercial Registry Office Jura, (670)
Fondation suisse pour les rapaces, à Miécourt, CH-677.7.000.896-4, Fondation (FOSC no 106 du 10.05.1986, p. 1815).
Modification de l'acte de fondation:
16.04.2007.
Nouvelle adresse:
c/o M. Michel Juillard, Clos Gaspard 78c, 2946 Miécourt.
Nouveau but:
Faire connaître les rapaces et contribuer à leur protection en Suisse et ailleurs dans le monde, notamment: a) en contribuant à des études, à des travaux et à des projets de protection des rapaces, b) en contribuant à l'édition des résultats de ces études, travaux ou projets de protection, c) en déléguant des personnes à des réunions, congrès, symposium, colloques ayant un rapport avec l'étude ou la protection des rapaces, d) en contribuant à l'édition de matériel didactique concernant les rapaces;
Intervenir, si nécessaire, pour faire respecter les mesures légales relatives à la protection des rapaces, dans les zones de nidification, de migration et d'hivernage.
spécialement:
a) en veillant au maintien des espèces et de leurs habitats, b) en veillant à la conservation de leurs biotopes et de leurs habitats, c) en veillant au maintien de leurs ressources alimentaires. [Actes de fondation modifiés le 16.04.2007, sur d'autres points non soumis à publication.].
Personne et signature radiée:
Bourquin, Jean-Marie, de Sonvilier, à Sonvilier, caissier, sans droit de signature.
Inscription ou modification de personnes:
Juillard, Michel, de Tramelan, à Miécourt, président, avec signature individuelle [précédemment: avec signature collective à deux];
Bassin, Philippe, de Saules BE, à Porrentruy, secrétaire, avec signature individuelle [précédemment: avec signature collective à deux];
Challet, Marcel, de Pleujouse, à Vendlincourt, membre, sans droit de signature;
Rebetez, Michel, de Porrentruy, à Damphreux, membre, sans droit de signature [précédemment: à Porrentruy];
Jacques, Thierry, de Sainte-Croix, à La Chaux-de-Fonds, membre, sans droit de signature;
Bassin, Albert, de Saules BE, à Bienne, membre, sans droit de signature;
Langenegger, Alex, de Langnau im Emmental, à Fontenais, organe de révision;
Lovis, Simon, de Saulcy, à Bassecourt, organe de révision.