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Publication number: 2058368, Commercial Registry Office Berne, (36)
CERCLE DEMOCRATIQUE DE COURT, à Court, rue Centrale 19, 2738 Court, Association (nouvelle inscription).
Date des statuts:
12.12.2003.
But:
Procurer un local d'accueil aux personnes désireuses de se rencontrer en toute simplicité et liberté, sans contraintes ni protocole, pour cultiver et échanger des idées, dans quelque domaine qu'il soit, dans le respect des valeurs démocratiques et de la bienséance.
Responsabilité, prestations supplémentaires:
Toute responsabilité personnelle des membres est exclue.
Ressources:
Cotisations annuelles, cotisations du 'Club Guillaume Tell', dons en espèces, en nature ou en travail, de toutes origines respectables;
elle peut si nécessaire exploiter une entreprise en la forme commerciale ou industrielle dans une mesure compatible avec son but non lucratif.
Organisation:
Assemblée générale, comité de direction et 'Club Guillaume Tell'.
Personnes inscrites:
Rais, Bernard, de Vermes, à Court, président, avec signature individuelle;
Maeder, Pierre, de Mühleberg, à Court, secrétaire, sans droit de signature.