• Raphaël Imier Chappuis

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    SOGC 221102/2022 - 02.11.2022
    Categories: Change of company purpose, Change in management

    Publication number: HR02-1005596212, Commercial Registry Office Jura, (670)

    Imier Chappuis SA, à Develier, CHE-106.419.438, société anonyme (No. FOSC 106 du 05.06.2009, p.11, Publ. 5052812).

    Modification des statuts:
    24.10.2022.

    Nouveau but:
    Exploitation d'un atelier de décolletage. La société peut exercer toute activité financière, commerciale ou industrielle en rapport direct ou indirect avec son but;
    créer des succursales ou des filiales en Suisse et à l'étranger;
    participer à d'autres entreprises en Suisse et à l'étranger, acquérir des entreprises visant un but identique ou analogue ou fusionner avec de telles entreprises;
    acquérir ou vendre des immeubles;
    accorder des prêts ou des garanties à des actionnaires ou des tiers, si cela favorise ses intérêts;
    faire toutes opérations et conclure tous contrats propres à développer et à étendre son but ou s'y rapportant directement ou indirectement.

    Nouveaux faits qualifiés:
    Abrogation, selon l'art. 628 al. 4 CO, des dispositions statutaires relatives à l'apport en nature. [précédemment: Apports par Imier Chappuis, de matériel d'exploitation, accepté pour le prix de CHF 54'492 dont CHF 50'000.-- sont imputés sur le capital-actions.].

    Nouvelles communications:
    Communications aux actionnaires: par écrit ou par courriel.

    Nouvelle restriction à la transmissibilité:
    Restriction à la transmissibilité des actions nominatives: selon statuts. [biffé: Restriction quant à la transmissibilité des actions.].

    Inscription ou modification de personne(s):
    Chappuis, Carine, de Develier, à Develier, membre du conseil d'administration, avec signature individuelle;
    Chappuis, Raphaël Imier, de Develier, à Develier, membre du conseil d'administration, avec signature individuelle.

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