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Fondation de la Réserve forestière du Theusseret, à Saignelégier, CH-674.7.000.236-3, fondation (No. FOSC 188 du 28.09.2010, p. 9, Publ. 5830026).

Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Girardin, René, de Le Bémont JU, à Saignelégier, président, avec signature collective à deux;
Jobin, Gilbert, de Saignelégier, à Delémont, membre et caissier, avec signature collective à deux.

Inscription ou modification de personne(s):
Péquignot, Jean-Marie Paul Noël, de Saignelégier, à Goumois (Saignelégier), président, avec signature collective à deux;
Girard, Nicolas Alphonse André, de Vuisternens-devant-Romont, à Le Noirmont, membre et secrétaire et caissier, avec signature collective à deux [précédemment: membre et secrétaire avec signature collective à deux];
Vallat, Joël Louis Francis, de Clos du Doubs, à Saignelégier, membre, sans droit de signature;
Christe, Théo, de Haute-Sorne, à Le Noirmont, membre, sans droit de signature.

Fondation de la Réserve forestière du Theusseret, à Saignelégier, CH-674.7.000.236-3, Fondation (FOSC no 28 du 11.02.2009, p. 12, publ. 4874808).

Modification de l'acte de fondation:
15.07.2010.

Nouvelle adresse:
c/o Administration communale, 2350 Saignelégier.

Nouveau but:
Créer, administrer et surveiller une réserve forestière dite 'Réserve forestière du Theusseret' sise sur le territoire des Communes de Saignelégier et du Noirmont (cf. statuts pour but complet).

Nouvelle autorité de surveillance:
Département des Finances, de la Justice et de la Police de la République et Canton du Jura, à Delémont.

Nouvelle organisation:
Conseil de fondation et organe de révision. [biffé: Administration : comité composé de cinq membres nommés par le conseil de fondation]. [biffé: Commission de vérification des comptes : trois contrôleurs nommés par le conseil de fondation].

Personnes et signatures radiées:
Babey, Jacques, de Grandfontaine, à Grandfontaine, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Roches, Didier, de Roches BE, à Delémont, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président.

Inscription ou modification de personnes:
Girardin, René, de Le Bémont JU, à Saignelégier, président, avec signature collective à deux [précédemment: avec signature collective à deux avec un membre];
Girard, Nicolas, de Vuisternens-devant-Romont, à Le Noirmont, membre et secrétaire, avec signature collective à deux;
Jobin, Gilbert, de Saignelégier, à Delémont, membre et caissier, avec signature collective à deux [précédemment: vice-président, avec signature collective à deux avec un membre];
Buchwalder, Noël, de Delémont, à Saignelégier, membre, sans droit de signature [précédemment: secrétaire-caissier, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président];
Zahnd, Jean, de Wahlern et Saignelégier, à Le Noirmont, membre, sans droit de signature;
Bouvier, Jean-Claude, de Clos du Doubs, à Porrentruy, membre, sans droit de signature;
FGA - Fiduciaire de Gestion et d'Audit, André Cattin, à Les Breuleux (CH-674.1.000.286-3), organe de révision.