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Fondation KidsToo, à Porrentruy, CHE-336.399.020, c/o Fondation de l'ancien dispensaire, Rue Thurmann 10D, 2900 Porrentruy, fondation (Nouvelle inscription).

Date des actes constitutifs:
11.12.2020.

But:
La fondation poursuit le but non lucratif d'offrir une aide/un support aux intervenant-e-s "officiel-le-s" et au public dans les cas de violences conjugales de type complémentaire ou de punition au sein d'un couple marié ou non, plus particulièrement lorsque des enfants sont concernés.

A cette fin, elle peut notamment engager et/ou financer et/ou participer aux types d'actions suivantes:
information, sensibilisation et formation des professionnels de la justice des spécificités des auteur-e-s et des victimes de violences conjugales;
récolte de témoignages liés à ce type de violence conjugale. Publication et/ou études sur la base de ces témoignages;
recensement des intervenants professionnels qui ont apporté une aide/un soutien aux victimes tenant compte des particularités des auteur-e-s de ce type de violences. Mise en évidence de ces intervenants;
recension des publications et des observations de professionnel-le-s démontrant les aspects néfastes pour les enfants d'une autorité parentale et/ou garde partagées, de droit de visite en faveur du parent violent dans les cas de violence domestique complémentaire ou de punition;
étude sur le traitement des plaintes dans les cas de violences domestiques auprès des justices cantonales;
développement d'un programme d'intelligence artificielle pour aider à l'identification de l'auteur-e et de la victime dans le cadre des violences conjugales;
soutien à la création de postes de procureur-e-s et de juges spécialisés dans les affaires conjugales;
formation des policières et policiers, procureur-e-s, juges, expert-e-s, curateurs et curatrices, assistant-e-s sociaux, avocat-e-s, médecins, médiateurs et médiatrices, collaborateurs et collaboratrices en milieu scolaire etc. aux spécificités de la violence conjugale de type complémentaire ou de punition. Mise en place et reconnaissance de cette formation pour le choix des intervenant-e-s officiel-le-s;
comparaison du cadre juridique suisse avec les pays proches en termes géographique et/ou culturel dans le cadre des violences conjugales;
étude sur les bienfaits et les dérives des approches de type COCHEM ou similaires dans les cas de violences conjugales, plus spécifiquement en présence d'enfants;
soutien à la modification du code pénal/civil pour que son application amène à la protection du conjoint victime d'un-e auteur-e de violence domestique complémentaire ou de punition et à leurs enfants. Soutien aux initiatives pour faire évoluer la jurisprudence fédérale dans ce sens;
campagnes tous canaux de type "Name & Shame" en relation avec la problématique des violences conjugales;
création d'un site internet présentant les activités de la fondation et recensant la littérature, les études, formations, soutiens aux auteur-e-s et victimes de violences conjugales. Mention d'une réserve de modification du but en faveur des fondateurs selon l'art. 86a CC.

Personne(s) inscrite(s):
Bovay, Pascal, de Démoret, à Epalinges, président du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Duc Marwood, Alessandra Gabrielle, de Aigle, à Lausanne, vice-présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Rappaz, Hélène Renée Christine, de Crans (VD) et Montanaire, à Romanel-sur-Morges, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
Rodigari, Virginie, de Melchnau, à Lausanne, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux;
GNG REVISION Sàrl (CHE-113.471.295), à Porrentruy, organe de révision.