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René Paul Bregnard
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Newest SOGC notifications: René Paul Bregnard
Publication number: 6745098, Commercial Registry Office Jura, (670)
Fondation pour la gestion et la mise en valeur du patrimoine culturel et religieux d'Alle, à Alle, CH-670.7.005.935-5, Rue de l'Eglise 19, 2942 Alle, fondation (nouvelle inscription).
Date des actes constitutifs:
26.09.2011.
But:
- 1. Gestion et mise en valeur du patrimoine culturel et religieux de la Commune mixte d'Alle, de sa Commune ecclésiastique et de son secteur privé. - 2. A cette fin, la fondation inventorie le patrimoine;
répertorie le patrimoine;
aménage les locaux abritant les éléments de patrimoine amovibles;
veille à la protection et à l'entretien du patrimoine communal;
fait connaître le patrimoine communal;
sensibilise la population à la nécessité de conserver le patrimoine;
assume avec les moyens à sa disposition, les frais d'exploitation du patrimoine;
prend toute autre mesure selon l'alinéa 1. - 3. Elle ne poursuit aucun but lucratif. Le bénéfice et le capital sont irrévocablement et exclusivement affectés au but selon l'alinéa 1. - 4. Dans le cadre des buts fixés, elle ouvre sur le territoire de la Commune mixte d'Alle. Mention d'une réserve de modification du but en faveur des fondateurs selon l'art. 86a CC.
Personne(s) inscrite(s):
Raccordon, Charles Pierre Joseph, de Alle, à Alle, président, avec signature collective à deux sauf avec le vice-président;
Bregnard, René Paul, de Bonfol, à Alle, vice-président, avec signature collective à deux sauf avec le président;
Petignat-Mamie, Marie-Eve Solange, de Alle, à Alle, membre et secrétaire, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Bregnard, Jacques Emile Joseph, de Bonfol, à Alle, membre et caissier, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Caillet, François Pierre, de Alle, à Alle, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Caillet, Joseph Léon Abel, dit Josy, de Alle, à Alle, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
Petignat-Plumez, Jean Constant Pierre, de Alle, à Alle, membre, avec signature collective à deux avec le président ou le vice-président;
REVICOM SA (CH-670.3.003.346-7), à Delémont, organe de révision.