Swiss Better Gold Association

Swiss Better Gold Association, à Tannay, CHE-196.767.675 (FOSC du 27.09.2022, p. 0/1005570219). Statuts modifiés le 15.06.2023. Culillas Diana, de Orbe, à Rolle, secrétaire générale, avec signature collective à deux, et Fornier Albert Philippe, de Crans (VD), à Tannay, avec signature collective à deux, sont membres du comité directeur.

Swiss Better Gold Association, à Tannay, CHE-196.767.675 (FOSC du 28.03.2022, p. 0/1005437060). Simmons Lagreau Susan, Taiana Luca et Zürcher Marc Henri ne sont plus membres du comité directeur;
leur signature est radiée. Camino de Miguel Jose Ramon, de et à Mies, avec signature collective à deux, Pezzicara Leigh Anne, des USA, à Thalwil, avec signature collective à deux, et von Muralt Melchior Thomas, de Locarno, à Crassier, avec signature collective à deux, sont membres du comité directeur. Statuts modifiés le 09.06.2022.

Swiss Better Gold Association ("SBGA"), à Tannay, CHE-196.767.675 (FOSC du 31.05.2021, p. 0/1005199151).

Nouveau nom:
Swiss Better Gold Association. Statuts modifiés le 04.11.2021.

Nouveau but:
la Swiss Better Gold Association est une association à but non lucratif réunissant les acteurs d'affaires du secteur de l'or afin de promouvoir une chaîne de production et de commercialisation d'or ou d'autres métaux précieux issus d'un minerai contenant de l'or dit "Swiss Better Gold", poursuivant un but d'intérêt public et ne visant ainsi la réalisation d'aucun bénéfice qui ne serait pas affecté à la poursuite de ses buts. L'or Swiss Better Gold est défini comme un or produit essentiellement par des petites et moyennes mines, ou mines d'or artisanales ("ASM"), en respectant des standards reconnus et/ou des critères dits "Swiss Better Gold" relatives à la performance environnementale et sociale.

Dans ce but, les membres de la Swiss Better Gold Association désirent:
(1) établir une chaîne de d'approvisionnement en or Swiss Better Gold transparente (de la mine d'or au marché), notamment en liant la demande et l'offre d'or Swiss Better Gold, (2) soutenir les petites et moyennes mines d'or ainsi que les mines d'or artisanales afin d'améliorer l'impact social et environnemental dans le cadre de leur activité, et (3) soutenir la production d'or Swiss Better Gold, en particulier en soutenant la commercialisation d'or Swiss Better Gold produit par les ASM. Les membres de l'association s'engagent à mettre en oeuvre des critères qualitatifs d'approvisionnement et à introduire des engagements pour atteindre les buts que l'association s'est fixés. La Swiss Better Gold Association et ses membres s'engagent à respecter en tout temps dans le cadre de leurs activités pour l'association les règles garantissant la concurrence conformément à la Loi sur les cartels (LCart) ainsi qu'à toute autre réglementation applicable. Favre Laurent n'est plus membre du comité directeur;
sa signature est radiée. Simmons Lagreau Susan, de Pregny-Chambésy, à Genève, est membre du comité directeur avec signature collective à deux.