Société des agriculteurs de Montcherand Sàrl

Société coopérative agricole de fromagerie et battoir à grains de Montcherand, à Montcherand, CHE-102.395.164 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834).

Transformation:
la société coopérative est transformée en société à responsabilité limitée conformément au projet de transformation du 24.06.2022 et bilan au 31.12.2022, présentant des actifs de CHF 445'552.40 et des passifs envers les tiers de CHF 15'000, soit un actif net de CHF 430'552.40, contre attribution aux associés de 200 parts sociales de CHF 100.

Nouvelle forme de droit:
société à responsabilité limitée. Nouveaux statuts du 24.06.2022.

Nouvelle raison de commerce:
Société des agriculteurs de Montcherand Sàrl.

Nouveau but:
la société a pour but l'achat, l'entretien, l'utilisation et la vente de matériel, de machines et d'instruments agricoles, ainsi que de biens immobiliers, à l'exclusion des opérations prohibées par la LFAIE. Elle peut se charger de toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières et conclure touts contrats propores à développer sont but. Elle peut également créer des succursales, prendre des participations dans d'autres sociétés ou mandater des sous-traitants. Elle peut accorder des prêts à ses associés ou à des tiers, se porter caution d'emprunts souscrits par ses associés ou des tiers, garantir ces emprunts par l'émission ou le nantissement de titres hypothécaires ou par la souscription de tout autre engagement financier, mettre ses biens en gage pour garantir toute créance.

Obligation de fournir des prestations accessoires, droits de préférence, de préemption ou d'emption:
pour les détails, voir les statuts.

Les statuts dérogent à la loi quant aux modalités du transfert des parts sociales:
pour les détails, voir les statuts. La clause statutaire relative à la responsabilité personnelle et solidaire des associés est abrogée.

Capital social:
CHF 20'000, divisé en 200 parts sociales de CHF 100.

Nouvelles communications aux associés:
par écrit ou par courriel. Péclard Philippe, inscrit sans signature, n'est plus administrateur. Martin Claude, qui n'est plus administrateur, est désormais associé-gérant président avec signature collective à deux, titulaire de 40 parts de CHF 100. Nicole Philippe, dont le nom exact est Nicole soit Nicoulaz Philippe, qui n'est plus administrateur, est désormais associé-gérant avec signature collective à deux, titulaire de 40 parts de CHF 100.

Associés:
Gaillard Bertrand, de Sergey, à Montcherand, gérant avec signature collective à deux, avec 40 parts de CHF 100, Nicole soit Nicoulaz Pierre-André, de et à Montcherand, sans signature, avec 40 parts de CHF 100, et Randin Jacques, de Rances, à Montcherand, sans signature, avec 40 parts de CHF 100.

Nouvelle adresse:
Route du Creux au Loup 6, c/o Claude Martin, 1354 Montcherand.

Société coopérative de Fromagerie et du Battoir à grains de Montcherand, à Montcherand, CH-550-0173775-4 (FOSC du 24.02.2010, p. 20/5512192).

Nouvelle adresse:
au Village, 1354 Montcherand. Statuts modifiés le 2 juin 2010.

Nouvelle raison de commerce:
Société coopérative agricole de fromagerie et battoir à grains de Montcherand.

Nouveau but:
la société a pour but de favoriser par une action commune les intérêts de ses membres en achetant, en entretenant et en utilisant en commun du matériel, des machines et des instruments agricoles (pour but complet cf. statuts).

Communications aux associés:
par avis personnel. Selon déclaration du conseil d'administration du 2 juin 2010, la société n'est pas soumise à une révision ordinaire et renonce à une révision restreinte.

Société de Fromagerie et du Battoir à grains de Montcherand, à Montcherand, CH-550-0173775-4, société coopérative (FOSC du 14.07.2004, p. 14/2358644). La raison de commerce est complétée d'office conformément aux articles 950 CO et 176 ORC.

Nouvelle raison de commerce:
Société coopérative de Fromagerie et du Battoir à grains de Montcherand.