Patrimoine Ville de Rue

Patrimoine Ville de Rue, à Rue, CHE-141.654.493 (FOSC du 29.12.2022, p. 0/1005641485).

Autorité de surveillance:
Service de la justice.

Patrimoine Ville de Rue, à Rue, Rue du Casino 30, c/o Commune de Rue, Administration communale, 1673 Rue, CHE-141.654.493. Nouvelle fondation.

Acte constitutif et statuts du:
21.12.2022.

But:
la fondation poursuit les buts suivants: a) protéger, conserver et valoriser le patrimoine bâti de la ville de Rue et de ses proches alentours;
b) encourager une architecture contemporaine de qualité, qui soit en harmonie avec son environnement naturel et bâti;
c) protéger les beautés du paysage contre toute destruction, tout enlaidissement et toute exploitation de nature spéculative;
d) préserver le patrimoine mobilier;
e) initier ou conduire des chantiers de construction ou de rénovation sur les ouvrages patrimoniaux de la ville de Rue;
f) promouvoir l'étude et la pratique des arts et métiers traditionnels, notamment en matière de technique du bâtiment;
g) soutenir et encourager le développement d'un tourisme de qualité qui s'inscrit dans la ligne des valeurs prônées par la fondation;
h) organiser des manifestations de types culturel et touristique. La fondation ne poursuit pas de but lucratif ou commercial. Dans le cadre de l'exécution de ses buts, la fondation peut développer ses projets aussi bien en faveur du patrimoine public que celui détenu par des propriétaires privés. Si une corporation de droit public est légalement tenue de fournir des prestations analogues à celles de la fondation, celle-ci n'intervient qu'à titre subsidiaire. La fondation peut acquérir et vendre des biens mobiliers et immobiliers. Mention d'une réserve de modification du but en faveur des fondateurs. Pour les détails, voir l'acte de fondation.

Personnes inscrites:
Crotti Jean-Paul, de Corcelles-près-Payerne, à Moudon, membre du conseil de fondation, président, signature collective à deux;
Ducotterd Joëlle Yvonne, de Belmont-Broye, à Attalens, membre du conseil de fondation, secrétaire, signature collective à deux;
Aeby Joseph Henri, de Giffers, à Rue, membre du conseil de fondation, sans signature;
Boschung Angélique Rose Marguerite, de Montagny FR, à Rue, membre du conseil de fondation, sans signature;
Bosson Chantal Bernadette, de et à Rue, membre du conseil de fondation, sans signature;
Dorthe Marcel Louis, de et à Rue, membre du conseil de fondation, sans signature;
Hervest Fiduciaire SA (CHE-107.877.252), à Lausanne, organe de révision.