Reports for L'ECART - Trouble Mental et Prison
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Evaluation of credit rating with traffic light as risk indicator and other helpful data about the company.Find out more
Economic information
Comprehensive information about the economic situation of a company.Find out more
Payment collection information
Overview of current and past debt enforcement proceedings.Find out more
Company dossier as PDF
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About L'ECART - Trouble Mental et Prison
- L'ECART - Trouble Mental et Prison in Apples is an Association from the sector «Religious, political or secular associations». L'ECART - Trouble Mental et Prison is active.
- The management of the organization L'ECART - Trouble Mental et Prison consists of 3 persons.
- The organization has last changed their commercial register entry on 30.04.2025, under «Notifications» you will find all changes.
- The reported UID is the following: CHE-341.941.344.
Commercial register information
Entry in the commercial register
17.03.2025
Legal form
Association
Legal headquarters of the company
Hautemorges
Commercial Registry Office
VD
Commercial register number
CH-550.1.248.469-4
UID/VAT
CHE-341.941.344
Sector
Religious, political or secular associations
Purpose (Original language)
L'Association se bat pour que les Droits humains ne restent pas une déclaration d'intention, mais deviennent une éthique qui imprègne les rouages de notre société, qu'ils soient politiques, administratifs ou religieux. Elle veille à ce que les actions des intervenants, en prise directe avec les personnes concernées par le trouble mental, soient respectueuses de la Convention internationale des Droits de l'homme. L'Association s'engage pour mettre en lumière les discriminations et les injustices subies par les personnes sous main de justice et concernées par les troubles mentaux, et s'assure qu'elles aient accès, sans discrimination à des soins de qualité. Pour atteindre ces buts, l'Association développe notamment les actions suivantes: L'Association peut apporter un soutien judiciaire aux judiciables qui sont en procès devant les tribunaux. L'Association peut apporter un soutien psycho-social et le développement de réseaux interdisciplinaires aux judiciables et leurs proches. L'Association peut entreprendre toute action utile pour révéler les situations qui lui apparaissent contraires au Code pénal suisse, aux Règles Nelson Mandela et à la Convention européenne des droits humains, ainsi qu'aux règles pénitentiaires européennes.
Other company names
Past and translated company names
- Association Trouble Mental et Prison ATMP
Branches (0)
Ownership structure
Holdings
Newest SOGC notifications: L'ECART - Trouble Mental et Prison
The latest updates from the Swiss Official Gazette of Commerce (SOGC) are available in the original language of the source commercial register office only. View all notifications
Publication number: HR02-1006320698, Commercial Registry Office Vaud, (550)
Association Trouble Mental et Prison (ATMP), à Hautemorges, CHE-341.941.344 (FOSC du 20.03.2025, p. 0/1006287609). Statuts modifiés le 03.04.2025.
Nouveau nom:
L'ECART - Trouble Mental et Prison.
Nouveau but:
l'Association se bat pour que les Droits humains ne restent pas une déclaration d'intention, mais deviennent une éthique qui imprègne les rouages de notre société, qu'ils soient politiques, administratifs ou religieux. Elle veille à ce que les actions des intervenants, en prise directe avec les personnes concernées par le trouble mental, soient respectueuses de la Convention internationale des Droits de l'homme. L'Association s'engage pour mettre en lumière les discriminations et les injustices subies par les personnes sous main de justice et concernées par les troubles mentaux, et s'assure qu'elles aient accès, sans discrimination à des soins de qualité.
Pour atteindre ces buts, l'Association développe notamment les actions suivantes:
L'Association peut apporter un soutien judiciaire aux judiciables qui sont en procès devant les tribunaux. L'Association peut apporter un soutien psycho-social et le développement de réseaux interdisciplinaires aux judiciables et leurs proches. L'Association peut entreprendre toute action utile pour révéler les situations qui lui apparaissent contraires au Code pénal suisse, aux Règles Nelson Mandela et à la Convention européenne des droits humains, ainsi qu'aux règles pénitentiaires européennes.
Nouvelles ressources:
cotisations ordinaires ou extraordinaires, dons, ou legs, produits des activités de l'Association et, le cas échéant, subventions des pouvoirs publics.
Hit list
Here you will find a link from the management to a hit list of persons with the same name who are registered in the commercial register.