• Juliette Esseiva

    FR
    deleted
    Register number: CH-217.0.410.761-8
    Sector: Operation of restaurants

    Age of the company

    -

    Turnover in CHF

    -

    Liability

    Owner

    Employees

    -

    Active brands

    -

    Reports for Juliette Esseiva

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    Management

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    Source: SOGC

    Commercial register information

    Source: SOGC

    Sector

    Operation of restaurants

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    Café de la Promenade

    Other company names

    Source: SOGC

    Past and translated company names

    • Esseiva Juliette
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    SOGC 210910/2021 - 10.09.2021
    Categories: Deletion, Change in management

    Publication number: HR03-1005288824, Commercial Registry Office Fribourg, (217)

    Juliette Esseiva, à Bulle, CHE-107.771.783 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225826). Son titulaire étant décédé, l'entreprise individuelle est radiée d'office, conformément aux dispositions de l'art. 153 ORC.

    SOGC 210705/2021 - 05.07.2021
    Categories: Other legal publications

    Publication number: BH00-0000002403, Commercial Registry Office Fribourg

    Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce Sous-rubrique: Sommation selon l'ORC 2021 Date de publication: SHAB 05.07.2021 Numéro de publication: Entité de publication Service du registre du commerce du canton de Fribourg, Boulevard de Pérolles 25, 1701 Fribourg Sommation générale, Juliette Esseiva Organisation concernée: Juliette Esseiva CHE-107.771.783 Grand-Rue 32

  • Bulle Remarques juridiques: L'inscription au registre du commerce de l'entité juridique mentionnée manque ou ne correspond pas ou plus aux faits ou à la situation juridique. L'entité juridique est donc sommée, en vertu de l'art. 938, al. 1, CO de requérir l'inscription, la modification ou la radiation dans le délai indiqué auprès de l'office du registre du commerce compétent ou de fournir les pièces justificatives prouvant qu'aucune inscription, modification ou radiation n'est nécessaire. À défaut, l'office du registre du commerce prend une décision concernant l'inscription, la modification ou la radiation. Conformément à l'art. 940 CO, l'office du registre du commerce peut également prononcer une amende d'ordre de
  • francs au plus. Remarques juridiques complémentaires: L'entreprise individuelle susmentionnée a cessé d'exister par suite du décès du/de la titulaire. En cas de décès du/de la titulaire d'une entreprise individuelle, un héritier doit requérir la radiation du registre du commerce (art. 938 CO et art. 39 al. 2 ORC). Les héritiers du titulaire décédé de l'entreprise individuelle susmentionnée sont de ce fait sommés de requérir la radiation dans les 30 jours dès la parution de cette publication. Dans le cas contraire, cette entreprise individuelle sera radiée d'office. Délai : 30 jours Fin du délai: 04.08.2021
    Point de contact: Service du registre du commerce du canton de Fribourg,
    Boulevard de Pérolles 25, CP, 1701 Fribourg.

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