International School of Lausanne

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Operation of high schools

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Le seul but de l'Association est de fournir aux enfants une éducation par le biais d'un programme établi dans la langue anglaise ou bilingue (Anglais/Français). A cette fin, l'Association gérera une école primaire et secondaire, ci-après nommée "l'Ecole", offrant un minimum de huit ans d'instruction avec un programme régulièrement dressé, un corps enseignant permanent, ainsi qu'un groupe d'élèves régulièrement inscrits et suivant des cours à un ou plusieurs endroits où les activités éducatives de l'Association sont poursuivies de manière régulière. Le but de l'Association n'est ni lucratif ni économique, mais exclusivement éducatif et d'intérêt général. Aucune part du revenu de l'Association ne sera versée ou distribuée au profit d'un ou de plusieurs de ses membres ou d'autres individus, l'Association se réservant toutefois le droit de verser une compensation raisonnable pour services rendus à tout prestataire de service externe (fiduciaire, conseils juridiques ou fiscaux, etc.). Cette disposition s'applique également aux membres de l'Association pour autant que ceux-ci facturent leurs services selon la pratique usuelle et qu'ils restent en conformité avec le règlement régissant le conflit d'intérêt des membres du Conseil. L'Association se réserve également le droit d'effectuer les règlements nécessaires à l'avancement de ses buts éducatifs. Les membres de l'Association n'ont aucun droit ni aucune prétention de quelque ordre que ce soit sur le patrimoine de l'Association. De même, les membres du conseil travaillent à titre bénévole et n'ont droit à aucune rémunération, autre que le remboursement de dépenses encourues. En cas de dissolution de l'Association, le Conseil, ayant réglé toutes les dettes de l'Association, disposera de tous les biens de l'Association en les mettant au seul profit de buts éducatifs ou en les distribuant à une ou plusieurs associations ayant des buts éducatifs aussi proches que possibles de ceux définis dans le présent article. L'Ecole est ouverte à tous les enfants. L'admission dépend des places disponibles, du potentiel pour l'élève de bénéficier et de contribuer aux prestations scolaires offertes, ainsi que de la capacité pour l'école de répondre aux besoins scolaires du candidat. L'école s'engage à apporter une perspective internationale et multiculturelle dans tous les aspects de la vie scolaire. Cela doit être effectué sans aucune distinction en ce qui concerne l'origine nationale, la race, l'âge, le sexe, l'identité de genre, l'orientation sexuelle, le handicap, la religion et/ou d'autres catégories protégées par les lois applicables. L'Association ne s'engagera pas dans la propagande, ni ne tentera d'influencer la législation; elle ne participera pas, ni n'interviendra dans une campagne politique quelle qu'elle soit en faveur d'un candidat pour une fonction publique (y compris toute publication ou diffusion de déclaration). L'Association est politiquement indépendante et confessionnellement neutre.