GENERALI Assurances Générales SA

Sector

Operation of an insurance company

Purpose (Original language)

La société a pour but l'exploitation directe ou indirecte de toutes assurances et réassurances en Suisse et à l'étranger, à l'exception de l'assurance directe sur la vie humaine. A cet effet, elle peut ouvrir des succursales en Suisse et à l'étranger. La Société peut procéder à toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son but social, en particulier celles relatives à la gestion de son patrimoine, notamment l'achat et la vente de valeurs mobilières et immobilières, et l'octroi de prêts hypothécaires. La Société peut en outre exploiter des affaires relatives à des produits financiers et des investissements, dans les limites prévues par les dispositions légales en vigueur. La Société fait partie du Groupe d'assurances Generali (Gruppo Assicurativo Generali). En cette qualité, elle est tenue de se conformer aux instructions émises par la maison mère du Groupe dans l'exercice de ses activités de gestion et de coordination. Ces instructions doivent être observées, dans les limites de la législation applicable, afin de mettre en oeuvre les mesures décidées par l'IVASS (Istituto per la Vigilanza sulle Assicurazioni) dans l'intérêt d'une conduite stable et efficiente du Groupe. Les membres du conseil d'administration de la Société délivrent à la maison mère du Groupe toutes les données et informations qui sont nécessaires à la mise en oeuvre desdites instructions, en conformité avec le droit applicable. La Société peut prendre des mesures de financement, d'assainissement et d'intercession en faveur d'actionnaires directs ou indirects ou d'autres sociétés du groupe, ou constituer des sûretés de toute nature pour leurs obligations. Elle peut accorder des prêts ou des crédits à ses actionnaires directs ou indirects ou à d'autres sociétés du groupe et conclure avec eux des contrats de cash pooling.

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