Reports for Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A.
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Economic information
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Payment collection information
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About Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A.
- Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. with its legal headquarters in Alle is active. Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. operates in the sector «Operation of an pension fund».
- The management of the organization Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. consists of 4 persons. The foundation of the organization took place on 15.03.1946.
- On the 25.10.2024 the commercial register entry of the organization was last changed. Under «Notifications» you will find all changes.
- The reported UID is CHE-109.770.576.
- Companies with an identical address: Be Energy Suisse Occidentale SA, Bynnovation Sàrl, Filana SA.
Management (4)
newest members of the Foundation Board
Rhodène Marie Sabine Curty-Six,
André Jean Marie Six,
Evelyne Gilberte Marie Juillerat
newest authorized signatories
Rhodène Marie Sabine Curty-Six,
André Jean Marie Six,
Evelyne Gilberte Marie Juillerat
Commercial register information
Entry in the commercial register
15.03.1946
Legal form
Foundation
Legal headquarters of the company
Alle
Commercial Registry Office
JU
Commercial register number
CH-677.7.000.545-8
UID/VAT
CHE-109.770.576
Sector
Operation of an pension fund
Purpose (Original language)
Prémunir les membres du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. (Fondatrice) contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité, du décès, de la maladie, de l'accident ou du chômage. Pour atteindre ce but, le Fonds peut accorder des prestations de secours, uniques ou périodiques en faveur des membres du personnel de la Fondatrice ou de leurs proches. Il peut en outre contribuer au financement de la cotisation patronale de la Fondatrice auprès des institutions de prévoyance auxquelles elle est affiliée. Les réserves de cotisations de l'employeur doivent être comptabilisées séparément. Il ne peut en aucun cas verser des prestations ayant le caractère d'une rémunération du travail, telles que gratifications, allocations diverses ou autres compléments de salaire qui, légalement, incombent à la Fondatrice. Les statuts et règlements du Fonds ne confèrent aucun droit à des prestations aux membres du personnel de la Fondatrice, ni à leurs proches. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but du Fonds. Il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune du Fonds. Pour atteindre son but, le Fonds peut conclure des contrats d'assurances ou reprendre à son nom des contrats existants; il doit alors être aussi bien preneur d'assurances que bénéficiaire.
Auditor
Current auditor (1)
| Name | City | Since | Until | |
|---|---|---|---|---|
| Ernst & Young AG | Basel | 13.03.2008 | ||
Other company names
Past and translated company names
- Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignées d'Ajoie S.A.
- Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignées d'Ajoie SA
- Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laines peignées d'Ajoie SA
Branches (0)
Ownership structure
Holdings
Newest SOGC notifications: Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A.
The latest updates from the Swiss Official Gazette of Commerce (SOGC) are available in the original language of the source commercial register office only. View all notifications
Publication number: BH07-0000004735, Commercial Registry Office Vaud
Rubrique: Avis selon l'ordonnance sur le registre du commerce Sous-rubrique: Décision Date de publication: SHAB 25.10.2024 Numéro de publication: Entité de publication Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, Avenue de Tivoli 2, 1007 Lausanne Décision en article 97 ORC, Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. Organisation concernée: Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. CHE-109.770.576 c/o: Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. Coin du Jonc 48
Point de contact: Autorité de surveillance LPP et des fondations de Suisse occidentale, Avenue de Tivoli 2,
Publication number: HR02-1005847294, Commercial Registry Office Jura, (670)
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A., à Alle, CHE-109.770.576, fondation (No. FOSC 15 du 23.01.2019, Publ. 1004549327).
Modification de l'acte de fondation:
26.07.2023.
Nouveau but:
Prémunir les membres du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A. (Fondatrice) contre les conséquences économiques résultant de la vieillesse, de l'invalidité, du décès, de la maladie, de l'accident ou du chômage. Pour atteindre ce but, le Fonds peut accorder des prestations de secours, uniques ou périodiques en faveur des membres du personnel de la Fondatrice ou de leurs proches. Il peut en outre contribuer au financement de la cotisation patronale de la Fondatrice auprès des institutions de prévoyance auxquelles elle est affiliée. Les réserves de cotisations de l'employeur doivent être comptabilisées séparément. Il ne peut en aucun cas verser des prestations ayant le caractère d'une rémunération du travail, telles que gratifications, allocations diverses ou autres compléments de salaire qui, légalement, incombent à la Fondatrice. Les statuts et règlements du Fonds ne confèrent aucun droit à des prestations aux membres du personnel de la Fondatrice, ni à leurs proches. Le Conseil de fondation est compétent pour décider des moyens propres à la réalisation du but du Fonds. Il peut utiliser à cet effet tout ou partie de la fortune du Fonds. Pour atteindre son but, le Fonds peut conclure des contrats d'assurances ou reprendre à son nom des contrats existants;
il doit alors être aussi bien preneur d'assurances que bénéficiaire.
Publication number: HR02-1004549327, Commercial Registry Office Jura, (670)
Fonds de prévoyance en faveur du personnel de la Filature de laine peignée d'Ajoie S.A., à Alle, CHE-109.770.576, fondation (No. FOSC 44 du 02.03.2012, Publ. 6577966).
Personne(s) et signature(s) radiée(s):
Six, Nicolas, de Alle, à Alle, président, avec signature individuelle.
Inscription ou modification de personne(s):
Six, André Jean Marie, de Alle, à Alle, président du conseil de fondation, avec signature individuelle [précédemment: Six, André Jean, vice-président, avec signature individuelle];
Curty-Six, Rhodène Marie Sabine, de Porrentruy, à Alle, vice-présidente du conseil de fondation, avec signature collective à deux [précédemment: membre, avec signature collective à deux];
Juillerat, Evelyne Gilberte Marie, de Rebévelier, à Alle, membre du conseil de fondation, avec signature collective à deux.
Hit list
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