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Publication number: 2969447, Commercial Registry Office Vaud, (550)
Fondation TUTATOR, à Nyon, CHE-114.489.984 (FOSC du 04.05.2016, p. 0/2816995). Acte de fondation modifié le 10 juin 2016.
Nouveau but:
la fondation a pour but général et principal d'utiliser les nouvelles technologies pour remettre de l'humain dans les services sociaux;
elle entend sensibiliser les institutions publiques et privées et apporter son appui, son concours, ses compétences et son expérience, avant tout de nature technique, à ces institutions, notamment autorités étatiques - judiciaires et exécutives - chargées de gérer la justice pénale, spécialement celles concernant les mineurs (pour but complet cf. acte de fondation).
Publication number: 2816995, Commercial Registry Office Vaud, (550)
Fondation TUTATOR, à Nyon, CHE-114.489.984 (FOSC du 21.03.2016, p. 0/2735791). Fiduciaire Belle-Source Sàrl (CHE-113.719.549) n'est plus organe de révision.
Nouvel organe de révision:
MOORE STEPHENS REFIDAR SA (CHE-243.144.476), à Nyon.
Publication number: 2735791, Commercial Registry Office Vaud, (550)
Fondation TUTATOR, à Nyon, CHE-114.489.984 (FOSC du 12.11.2014, p. 0/1818343).
Nouvelle adresse:
route de Saint-Cergue 26 B, 1260 Nyon. Herrero Escrich Victor et Orlando John, inscrits sans signature, ne sont plus membres du conseil de fondation.
Nouveaux membres du conseil de fondation avec signature collective à deux:
Concordel Denis, des USA, à Woodside (USA), vice-président, et Concordel Lucie Anne, de France, à Nyon, secrétaire.
Publication number: 1818343, Commercial Registry Office Vaud, (550)
Fondation TUTATOR, à Nyon, CHE-114.489.984 (FOSC du 19.12.2013, p. 0/7225834). L'organe de révision Yves Bachelier, expert-comptable diplômé, Sàrl a modifié sa raison de commerce en Fiduciaire Belle-Source Sàrl (CHE-113.719.549).
Publication number: 958483, Commercial Registry Office Vaud, (550)
Fondation TUTATOR, à Aubonne, CH-550-1055518-1 (FOSC du 15.09.2008, p. 15/4651592). Acte de fondation modifié le 3 mai 2013. Siège transféré à Nyon.
Nouvelle adresse:
route de Saint-Cergue 26, 1260 Nyon.
Publication number: 4651592, Commercial Registry Office Vaud, (550)
Fondation TUTATOR (TUTATOR Stiftung) (TUTATOR Foundation) (Fundación TUTATOR), à 1170 Aubonne, avenue Abraham-Hermanjat 27, CH-550-1055518-1. Nouvelle fondation.
Acte de fondation:
29 août 2008.
But:
de développer la justice restauratrice et pour cela de sensibiliser les institutions publiques et privées et d'apporter son appui, son concours, ses compétences et son expérience, avant tout de nature technique, à ces institutions et autorités étatiques - judiciaires et exécutives - chargées de gérer la justice pénale, spécialement celles concernant les mineurs (pour but complet cf. acte de fondation). Les fondateurs se réservent expressément la possibilité de faire modifier le but par l'autorité de surveillance, en application de l'article 86a CC et des statuts.
Organisation:
conseil de 3 à 7 membres;
conseil d'honneur;
organe de révision.
Membres du conseil:
Concordel Gilles, président, Concordel Marie-Christine, trésorière, tous deux de France, à Aubonne, avec signature collective à deux, Herrero Escrich Victor, d'Espagne, à Logroño (Espagne), vice-président, et Orlando John, de Moutier, à Lausanne, secrétaire, tous deux sans signature.
Organe de révision:
Yves Bachelier, expert-comptable diplômé, Sàrl (CH-550-1050986-2), à Lausanne.